L’urbanisme en clairPlesnois : document, zonage, périmètres
Plesnois, 772 habitants, occupe 3,1 km² de la Moselle (57), soit 251 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/06/2017. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, plus que la moyenne de la Moselle (13 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 131 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Pour qui construit à Plesnois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Norroy-le-Veneur, Saulny, Fèves…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Plesnois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Plesnois
- Approuvé le
- 16/09/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/06/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (131 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 12 % (38 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Plesnois, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plesnois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q | 131 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 71 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant aux extensions plus ou moins récentes du village de Ple | 32 ha |
| An | Agricole | An : Secteur qui ne sera pas constructible (pour raisons paysagères, etc.) | 28 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Secteur destiné au développement de l'urbanisation à moyen terme, il accueillera essentiellement des ac | 18 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée au développement de l'urbanisation à moyen et long term | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant au centre ancien du village de Plesnois ; les construct | 5 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée à accueillir essentiellement des activités artisanales | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur réservé à la réalisation d'équipements publics communaux (accueil et restaurant périscolaires, | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteur à vocation principale d'habitat et d'habitat aidé, il sera urbanisé sous forme d'opérations d'a | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Secteur à vocation principale d'habitat, il sera urbanisé au coup par coup | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés39
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Zonage d’assainissement et réseaux146
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plesnois (12 sur 39)
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement et réaménagement de la rue Jeanne d'Arc × 9
- Emplacement réservé n°4 : Plantations et aménagements sécuritaires sur la rue de la… × 3
- Emplacement réservé n°13 : Elargissement de la voie communale (chemin de la Ferraille) × 2
- Emplacement réservé n°14 : Elargissement de la voie (chemin des Vergers) × 2
- Emplacement réservé n°21 : Equipements communaux : salle d'activités, aménagements… × 2
- Emplacement réservé n°8 : Elargissement du chemin de la Corvée × 2
- Emplacement réservé n°1 : Accès à la zone 2AU depuis la rue Jeanne d'Arc
- Emplacement réservé n°10 : Elargissement du chemin "Derrière les Maisons" accédant à…
- Emplacement réservé n°11 : Accès à la zone 2AU depuis la rue Saint Joseph
- Emplacement réservé n°12 : Accès à la zone 2AU depuis la rue des Coteaux
- Emplacement réservé n°15 : Elargissement du chemin rural
- Emplacement réservé n°16 : Plantations au bord de la R.D.50
Orientations d’aménagement et de programmation à Plesnois (1 sur 2)
- Orientations sectorielle d'aménagement : Parc Artisanal Val Euromoselle × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plesnois (1 sur 11)
- Elément de paysage à protéger × 11
Servitudes d’utilité publique à Plesnois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plesnois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plesnois
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Plesnois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plesnois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plesnois ?
Plesnois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2017).
Le PLU de Plesnois est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Plesnois ?
Sur le territoire de Plesnois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 33 %, zones à urbaniser 12 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plesnois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plesnois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plesnois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plesnois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Norroy-le-Veneur (57140)
- Saulny (57140)
- Fèves (57280)
- Lorry-lès-Metz (57050)
- Bronvaux (57535)
- Woippy (57140)