L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pierrevillers en bref
Pierrevillers est une commune de la Moselle (57) de 1 443 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (246 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/06/2021.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 15 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 365 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pierrevillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pierrevillers.
Le document d’urbanisme de Pierrevillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pierrevillers
- Approuvé le
- 29/09/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (377 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (39 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Pierrevillers, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pierrevillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q | 365 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 113 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine qui correspond aux extensions du centre ancien et aux lotissements plus récents. Cette zone | 44 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone non équipée destinée à l'urbanisation future. cette zone doit être protégée. Cette zone pourra être | 18 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques industrielle | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine qui correspond au centre ancien de la commune.Cette zone comprend de l'habitat, des services | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activité | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur réservé aux équipements publics ou collectifs de sports et de loisirs | 5 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | 1AUZ : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux constructions à usage d'équipement | 5 ha |
| Njb | Naturelle | Njb : Sous-secteurs correspondant aux jardins proches du village | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone réservée essentiellement aux activités économiques | 2 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur correspondant au parc situé à l'arrière de l'école | 1 ha |
| Njc | Naturelle | Njc : Sous-secteurs correspondant aux jardins proches du village | < 1 ha |
| Nja | Naturelle | Nja : Sous-secteurs correspondant aux jardins proches du village | < 1 ha |
| UBs | Urbaine | UBs : Secteur de la zone UB | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux1 600
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pierrevillers (10 sur 16)
- Emplacement réservé n°1 × 4
- Emplacement réservé n°9 × 4
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierrevillers
- Orientation particulière d'aménagement : Secteur Mimaisonnette
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierrevillers (12 sur 42)
- Eléments paysagers remarquables N°33 × 6
- Eléments paysagers remarquables N°29 × 2
- Eléments paysagers remarquables N°30 × 2
- Eléments paysagers remarquables N°1
- Eléments paysagers remarquables N°10
- Eléments paysagers remarquables N°11
- Eléments paysagers remarquables N°12
- Eléments paysagers remarquables N°13
- Eléments paysagers remarquables N°14
- Eléments paysagers remarquables N°15
- Eléments paysagers remarquables N°16
- Eléments paysagers remarquables N°17
Secteurs de constructibilité limitée à Pierrevillers (4 sur 12)
- PPRN Mouvement terrain : Zone jaune (J) × 4
- PPRN Mouvement terrain : Zone rouge (R) × 4
- PPRN Mouvement terrain : Zone orange (O) × 3
- PPRN Mouvement terrain : Zone rouge (Rc)
Servitudes d’utilité publique à Pierrevillers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pierrevillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pierrevillers
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pierrevillers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierrevillers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pierrevillers ?
Pierrevillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2021).
Le PLU de Pierrevillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pierrevillers ?
Sur le territoire de Pierrevillers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pierrevillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pierrevillers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pierrevillers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierrevillers ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)