PLU d’Amnéville (57360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Amnéville

Amnéville est une commune de la Moselle (57) de 10 875 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (1 072 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Amnéville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/03/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/10/2024.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 59 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 31 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 268 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Rombas, Pierrevillers, Clouange et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Amnéville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Amnéville
Approuvé le: 09/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones à urbaniser (AU) 31 % (311 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (286 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (142 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire d’Amnéville, les zones agricoles et naturelles 41 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Amnéville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	268 ha
1AUZ	À urbaniser	110 ha
UB	Urbaine	95 ha
1AUL	À urbaniser	94 ha
N	Naturelle	57 ha
Ns	Naturelle	46 ha
1AU	À urbaniser	44 ha
UBd	Urbaine	39 ha
UBb	Urbaine	32 ha
UC	Urbaine	31 ha
Nb	Naturelle	28 ha
1AUZa	À urbaniser	27 ha
UA	Urbaine	19 ha
UBc	Urbaine	17 ha
1AUx	À urbaniser	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amnéville (2 sur 16)

Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver × 14
Clôtures existantes à conserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Amnéville (4 sur 14)

Plan de Prévention des Risques Miniers × 10
Résidus gazeux × 2
Périmètre de protection de 200 m autour des installations de CEDILOR
Périmètre de protection de 200 m autour des installations de SCORI EST

Servitudes d’utilité publique à Amnéville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Amnéville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Amnéville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Amnéville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amnéville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Amnéville a-t-elle un PLU ?

Amnéville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2024).

Le PLU d’Amnéville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Amnéville ?

Sur le territoire d’Amnéville, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones à urbaniser 31 %, zones urbaines 28 %, zones agricoles 27 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : A, 1AUZ, UB, 1AUL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amnéville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Amnéville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amnéville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amnéville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rombas (57120)
Pierrevillers (57120)
Clouange (57185)
Gandrange (57175)
Hagondange (57300)
Marange-Silvange (57535)

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