PLU de Sémeries (59440)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sémeries ?

Sémeries est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Q: Le PLUi de Sémeries est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sémeries ?

Sur le territoire de Sémeries, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sémeries ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sémeries ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sémeries ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sémeries ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Sémeries en bref

Sémeries est une commune du Nord (59) de 520 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,5 km² (39 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 522 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 201 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sémeries, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Ramousies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sémeries

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (697 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (622 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sémeries, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sémeries

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	522 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	443 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers	252 ha
Ni3	Naturelle	N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort)	49 ha
Ni2	Naturelle	N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	25 ha
Ni1	Naturelle	N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	18 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte à densité modérée	18 ha
Npi	Naturelle	N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable)	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village	6 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs	2 ha
UAi1	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	< 1 ha
UAi2	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	< 1 ha
Api1	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	< 1 ha
UBi2	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	< 1 ha
As	Agricole	As : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 201
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Équipements collectifs admis en zone A ou N34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sémeries

SEm1 : Emplacements réservés L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Sémeries (2 sur 3)

Secteur OAP × 2
OAP Paysage

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sémeries (12 sur 3 201)

Linéaire de haies préservées 12 2023 × 3 085
Prairie × 52
inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 37
Boisement_3CA_L151-23
SEM01 : petit patrimoine protege
SEM02 : petit patrimoine protege
SEM03 : petit patrimoine protege
SEM04 : petit patrimoine protege
SEM05 : petit patrimoine protege
SEM06 : petit patrimoine protege
SEM07 : petit patrimoine protege
SEM08 : petit patrimoine protege

Secteurs de constructibilité limitée à Sémeries (5 sur 19)

Zones humides du SAGE Sambre × 7
Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 6
erosion_coulée_de_boue_PNRA × 3
Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 2
Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie

Servitudes d’utilité publique à Sémeries

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sémeries figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sémeries

Pour un terrain de Sémeries, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sémeries

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sémeries ?

Sémeries est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi de Sémeries est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sémeries ?

Sur le territoire de Sémeries, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sémeries ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sémeries ?