L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sains-du-Nord
Avec 2 755 habitants pour 16,0 km², Sains-du-Nord (Nord, 59) a une densité de 172 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (60 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 731 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 974 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sains-du-Nord, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rainsars, Ramousies, Liessies…) sont toutes en PLUi, comme Sains-du-Nord.
Le document d’urbanisme de Sains-du-Nord
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (955 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (505 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (132 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Sains-du-Nord, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sains-du-Nord
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 731 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 297 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 208 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 181 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 64 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 35 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 23 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte de faible densité | 21 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 9 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | 5 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : Zone urbaine à vocation économique de centre-bourg | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : STECAL permettant les terrains aménagés pour le camping | 3 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone à urbaniser en renouvellement urbain (friches) | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés974
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sains-du-Nord
- SDN1 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Sains-du-Nord (1 sur 4)
- Secteur OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sains-du-Nord (12 sur 974)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 823
- Prairie × 33
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 28
- Boisement_3CA_L151-23 × 16
- SDN01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SDN01 : petit patrimoine protege
- SDN02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SDN02 : petit patrimoine protege
- SDN03 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SDN03 : petit patrimoine protege
- SDN04 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SDN04 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Sains-du-Nord (4 sur 25)
- Zones humides du SAGE Sambre × 10
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 7
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 6
- PPRI approuvés_zone rouge × 2
Servitudes d’utilité publique à Sains-du-Nord
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sains-du-Nord figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sains-du-Nord
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sains-du-Nord
Avant un achat ou des travaux À Sains-du-Nord, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sains-du-Nord
Pour une parcelle précise à Sains-du-Nord, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sains-du-Nord a-t-elle un PLU ?
Sains-du-Nord est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Sains-du-Nord est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sains-du-Nord ?
Sur le territoire de Sains-du-Nord, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sains-du-Nord ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sains-du-Nord ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sains-du-Nord ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)