L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rainsars
Rainsars est une commune du Nord (59) de 197 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (32 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 288 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Rainsars.
Ses 6 voisines les plus proches (Féron, Sains-du-Nord, Sémeries…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rainsars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (388 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rainsars, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rainsars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 288 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 178 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 100 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 30 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 5 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine mixte correspondant aux espaces de hameaux | 5 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | < 1 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 109
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rainsars
- RAI1 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Rainsars (1 sur 4)
- Secteur OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rainsars (12 sur 1 109)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 029
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 34
- Boisement_3CA_L151-23 × 19
- Prairie × 13
- RAI01 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- RAI01 : petit patrimoine protege
- RAI02 : petit patrimoine protege
- RAI03 : petit patrimoine protege
- RAI04 : petit patrimoine protege
- RAI05 : petit patrimoine protege
- RAI06 : petit patrimoine protege
- RAI07 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Rainsars (2 sur 5)
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 3
- PPRI approuvés_zone rouge × 2
Servitudes d’utilité publique à Rainsars
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rainsars sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rainsars
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rainsars, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rainsars
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rainsars, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rainsars ?
Rainsars est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Rainsars est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rainsars ?
Sur le territoire de Rainsars, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rainsars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rainsars ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rainsars ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rainsars ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Féron (59610)
- Sains-du-Nord (59177)
- Sémeries (59440)
- Étrœungt (59219)
- Glageon (59132)
- Avesnelles (59440)