L’urbanisme en clairL’urbanisme à Étrœungt en bref
Étrœungt, 1 233 habitants, occupe 25,2 km² du Nord (59), soit 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 151 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 274 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 177 secteurs de constructibilité limitée, 38 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Larouillies, Boulogne-sur-Helpe, Rainsars…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Étrœungt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 027 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Étrœungt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Étrœungt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 151 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 677 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 276 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 145 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 102 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 54 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 49 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 12 ha |
| Api | Agricole | A : zone agricole (pi : secteur potentiellement inondable) | 9 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | 5 ha |
| Appi | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (pi : secteur potentiellement inondable) | 5 ha |
| Ae | Agricole | Ae : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole | 3 ha |
| UAi3 | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 2 ha |
| ULi3 | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 274
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)177
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer38
- Équipements collectifs admis en zone A ou N68
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Étrœungt
- ETR1 : Emplacements réservés L151-41
- ETR2 : Emplacements réservés L151-41
- ETR3 : Emplacements réservés L151-41
- ETR4 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Étrœungt (1 sur 3)
- Secteur OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étrœungt (12 sur 4 274)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 3 947
- Prairie × 168
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 106
- Boisement_3CA_L151-23 × 17
- ETR01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- ETR01 : petit patrimoine protege
- ETR02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- ETR02 : petit patrimoine protege
- ETR03 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- ETR03 : petit patrimoine protege
- ETR04 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- ETR04 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Étrœungt (12 sur 177)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 78
- Enjeux potentiellement exposés au ruissellement × 29
- Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe -… × 28
- talwegs_etude_stratégique_avesnois × 15
- Zones humides du SAGE Sambre × 9
- Zone accumulation × 6
- PPRI approuvées_zone bleue × 4
- PPRI approuvés_zone rouge × 2
- Périmètre de protection rapprochée × 2
- périmètre de protection immédiate × 2
- Perimetre de protection éloignée
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie
Servitudes d’utilité publique à Étrœungt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étrœungt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Étrœungt
Pour un terrain d’Étrœungt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Étrœungt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Étrœungt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Étrœungt ?
Étrœungt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi d’Étrœungt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Étrœungt ?
Sur le territoire d’Étrœungt, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Étrœungt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Étrœungt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étrœungt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Étrœungt ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Larouillies (59219)
- Boulogne-sur-Helpe (59440)
- Rainsars (59177)
- Floyon (59219)
- Rocquigny (02260)
- Féron (59610)