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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Larouillies

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Larouillies (59219) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59219INSEE 59333231 habitants5,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 18/12/2023
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur de l'Avesnois
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
231 hab.
5,4 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Larouillies en bref

Commune du Nord (59), Larouillies compte 231 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.

4 % du territoire de Larouillies est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 287 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 897 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Étrœungt, Floyon, Rocquigny…), 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Larouillies

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le
18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (458 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (59 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Larouillies, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Larouillies

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole287 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole à enjeux paysagers171 ha
NNaturelleN : Zone naturelle33 ha
NrNaturelleNr : Zone naturelle dite de respiration22 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine mixte à densité modérée18 ha
Ni1NaturelleN : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)3 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine à vocation économique2 ha
Ni2NaturelleN : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)1 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs< 1 ha
ApiAgricoleA : zone agricole (pi : secteur potentiellement inondable)< 1 ha
NsNaturelleNs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux< 1 ha
AeAgricoleAe : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole< 1 ha
NpiNaturelleN : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable)< 1 ha
Nsi1NaturelleNs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux (i1 : PPRI approuvé aléa faible)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés897
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Larouillies

  • LAR1 : Emplacements réservés L151-41
  • LAR2 : Emplacements réservés L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Larouillies

  • Secteur OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Larouillies (12 sur 897)

  • Linéaire de haies préservées 12 2023 × 859
  • inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 14
  • Prairie × 13
  • LAR01 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
  • LAR01 : petit patrimoine protege
  • LAR02 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
  • LAR02 : petit patrimoine protege
  • LAR03 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
  • LAR03 : petit patrimoine protege
  • LAR04 : petit patrimoine protege
  • LAR05 : petit patrimoine protege
  • LAR06 : petit patrimoine protege

Secteurs de constructibilité limitée à Larouillies (1 sur 2)

  • PPRI approuvées_zone bleue × 2

Servitudes d’utilité publique à Larouillies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Larouillies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Larouillies

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Larouillies

À Larouillies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Larouillies

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Larouillies a-t-elle un PLU ?

Larouillies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi de Larouillies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Larouillies ?

Sur le territoire de Larouillies, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Larouillies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Larouillies ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Larouillies ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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