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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de La Flamengrie

Quel document d’urbanisme s’applique à La Flamengrie (02260), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02260INSEE 023121 103 habitants26,6 km²
Document
PLU
version du 20/01/2009 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Flamengrie
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 103 hab.
26,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Flamengrie

Commune de l’Aisne (02), La Flamengrie compte 1 103 habitants sur 26,6 km², soit une densité de 42 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Flamengrie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2009.

3 % du territoire de La Flamengrie est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (96 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 2 537 ha, soit 96 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Flamengrie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Papleux, La Capelle, Rocquigny…), 2 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Flamengrie

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Flamengrie
Approuvé le
21/09/2004
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/01/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 96 % (2 537 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (74 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (23 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Flamengrie, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Flamengrie

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZONE AGRICOLE2 537 ha
UAbUrbaineZONE URBAINE D'HABITAT - SECTEUR D'EXTENSION56 ha
NaNaturelleZONE NATURELLE ET FORESTIERE - SECTEUR LOISIRS ET SPORTS11 ha
UAaUrbaineZONE URBAINE D'HABITAT - SECTEUR CENTRE DU VILLAGE10 ha
UXUrbaineZONE D'ACTIVITES8 ha
NNaturelleZONE NATURELLE ET FORESTIERE7 ha
1AUXÀ urbaniserZONE D'ACTIVITES FUTURES6 ha
NtNaturelleZONE NATURELLE ET FORESTIERE - SECTEUR SPORTS EQUESTRES5 ha
1AUÀ urbaniserZONE A URBANISER4 ha
2AUÀ urbaniserZONE A URBANISER A TERME2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Flamengrie

  • PLANTATION : ALIGNEMENT D'ARBRES ET HAIES A PRESERVER
  • PLANTATION A REALISER

Servitudes d’utilité publique à La Flamengrie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Flamengrie figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Flamengrie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Flamengrie

Pour une parcelle précise à La Flamengrie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Flamengrie ?

La Flamengrie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2009).

Le PLU de La Flamengrie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Flamengrie ?

Sur le territoire de La Flamengrie, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UAb, Na, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Flamengrie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Flamengrie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Flamengrie ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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