PLU de La Capelle (02260)

La Capelle : document, zonage, périmètres

Avec 1 745 habitants pour 12,3 km², La Capelle (Aisne, 02) a une densité de 142 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/11/2009, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/11/2009.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (1 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 939 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 6 secteurs de constructibilité limitée, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Capelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que La Capelle.

Le document d’urbanisme de La Capelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Capelle
Approuvé le: 02/11/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/11/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (990 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (121 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (98 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de La Capelle, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Capelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	939 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique à dominante périurbaine	80 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole réservé aux activités hippiques	50 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d'activités hippiques futures	41 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, constructible après modification ou révision du PLU	21 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée à l'habitat (court terme)	20 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au bâti ancien	20 ha
Ul	Urbaine	Zone d'activités industrielles et artisanales	18 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat isolé	12 ha
1AUl	À urbaniser	Zone d'activités industrielles et artisanales	10 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel à vocation de sports et loisirs	4 ha
1AUle	À urbaniser	Secteur d'activités industrielles et artisanales (hippodrome)	4 ha
Ulh	Urbaine	Secteurs d'activités industrielles et artisanales (hippodrome)	4 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	2 ha
1AUs	À urbaniser	Secteur réservé aux équipements scolaires	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Capelle (1 sur 4)

Elément architectural identifié au titre de l'article L. 123-1, 7° × 4

Secteurs de constructibilité limitée à La Capelle (2 sur 6)

Secteur soumis aux aléas ruissellements ou inondations × 5
Périmètre de protection Z1

Servitudes d’utilité publique à La Capelle

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Capelle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Capelle

Pour un terrain de La Capelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Capelle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Capelle ?

La Capelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/11/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2009).

Le PLU de La Capelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Capelle ?

Sur le territoire de La Capelle, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 8 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ah, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Capelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Capelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Capelle ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Capelle ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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