L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boulogne-sur-Helpe
Commune du Nord (59), Boulogne-sur-Helpe compte 291 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.
1 % du territoire de Boulogne-sur-Helpe est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 480 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 543 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Haut-Lieu, Cartignies, Étrœungt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Boulogne-sur-Helpe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (487 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (373 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boulogne-sur-Helpe, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boulogne-sur-Helpe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 480 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 256 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 60 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 27 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 25 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 12 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 6 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 2 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 1 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : STECAL permettant les terrains aménagés pour le camping | 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme | < 1 ha |
| Api | Agricole | A : zone agricole (pi : secteur potentiellement inondable) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 543
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Boulogne-sur-Helpe (1 sur 2)
- Secteur OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boulogne-sur-Helpe (12 sur 1 543)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 408
- Prairie × 60
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 43
- BSH01 : petit patrimoine protege
- BSH02 : petit patrimoine protege
- BSH03 : petit patrimoine protege
- BSH04 : petit patrimoine protege
- BSH05 : petit patrimoine protege
- BSH06 : petit patrimoine protege
- BSH07 : petit patrimoine protege
- BSH08 : petit patrimoine protege
- BSH09 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
Secteurs de constructibilité limitée à Boulogne-sur-Helpe (5 sur 17)
- PPRI approuvés_zone rouge × 6
- Zones humides du SAGE Sambre × 5
- PPRI approuvées_zone bleue × 4
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie
Servitudes d’utilité publique à Boulogne-sur-Helpe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boulogne-sur-Helpe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Boulogne-sur-Helpe
Avant un achat ou des travaux À Boulogne-sur-Helpe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boulogne-sur-Helpe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boulogne-sur-Helpe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boulogne-sur-Helpe ?
Boulogne-sur-Helpe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Boulogne-sur-Helpe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boulogne-sur-Helpe ?
Sur le territoire de Boulogne-sur-Helpe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni3, Ni1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Boulogne-sur-Helpe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boulogne-sur-Helpe ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boulogne-sur-Helpe ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Haut-Lieu (59440)
- Cartignies (59244)
- Étrœungt (59219)
- Floyon (59219)
- Petit-Fayt (59244)
- Larouillies (59219)