PLU de Petit-Fayt (59244)

Q: Petit-Fayt a-t-elle un PLU ?

Petit-Fayt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Q: Le PLUi de Petit-Fayt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Fayt ?

Sur le territoire de Petit-Fayt, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni3, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petit-Fayt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Fayt ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Petit-Fayt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Petit-Fayt

Commune du Nord (59), Petit-Fayt compte 286 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2023.

4 % du territoire de Petit-Fayt est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 435 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 203 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Petit-Fayt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Grand-Fayt, Cartignies, Marbaix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Petit-Fayt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (455 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (332 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Petit-Fayt, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Petit-Fayt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	435 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	259 ha
Ni3	Naturelle	N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort)	38 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	15 ha
Ni2	Naturelle	N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	15 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers	14 ha
Ni1	Naturelle	N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	14 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité	12 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)	3 ha
Ac	Agricole	Ac : Zone agricole à destination de l'activité de carrière à long terme	3 ha
Npi	Naturelle	N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable)	2 ha
UCi2	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	2 ha
Ae	Agricole	Ae : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole	2 ha
UCi1	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	2 ha
Api	Agricole	A : zone agricole (pi : secteur potentiellement inondable)	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 203
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Petit-Fayt (1 sur 3)

Secteur OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petit-Fayt (12 sur 1 203)

Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 128
inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 38
Prairie × 15
PFA01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
PFA01 : petit patrimoine protege
PFA02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
PFA02 : petit patrimoine protege
PFA03 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
PFA03 : petit patrimoine protege
PFA04 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
PFA04 : petit patrimoine protege
PFA05 : petit patrimoine protege

Secteurs de constructibilité limitée à Petit-Fayt (6 sur 21)

PPRI approuvées_zone bleue × 11
Zones humides du SAGE Sambre × 3
Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 3
PPRI approuvés_zone rouge × 2
Périmètre de protection rapprochée
périmètre de protection immédiate

Servitudes d’utilité publique à Petit-Fayt

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Petit-Fayt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Petit-Fayt

À Petit-Fayt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Fayt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Petit-Fayt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Petit-Fayt a-t-elle un PLU ?

Petit-Fayt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi de Petit-Fayt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Fayt ?

Sur le territoire de Petit-Fayt, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni3, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petit-Fayt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Fayt ?