L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dompierre-sur-Helpe en bref
Avec 815 habitants pour 13,3 km², Dompierre-sur-Helpe (Nord, 59) a une densité de 61 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.
Sur 34 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (37 %). Ap (« Zone agricole à enjeux paysagers ») est la zone la plus vaste : 622 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 2 327 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 secteurs de constructibilité limitée, 19 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marbaix, Taisnières-en-Thiérache, Saint-Hilaire-sur-Helpe…) sont toutes en PLUi, comme Dompierre-sur-Helpe.
Le document d’urbanisme de Dompierre-sur-Helpe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (792 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (494 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dompierre-sur-Helpe, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dompierre-sur-Helpe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 622 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 167 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 158 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 141 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Zone naturelle à destination de l'activité de carrières | 113 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole à destination de l'activité de carrière à long terme | 27 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 26 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 25 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 7 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte de faible densité | 5 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone naturelle | 2 ha |
| Appi | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (pi : secteur potentiellement inondable) | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 327
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dompierre-sur-Helpe
- DSH1 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Dompierre-sur-Helpe (2 sur 3)
- Secteur OAP × 2
- OAP Paysage
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dompierre-sur-Helpe (12 sur 2 327)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 2 213
- Prairie × 57
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 16
- DSH01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- DSH01 : petit patrimoine protege
- DSH02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- DSH02 : petit patrimoine protege
- DSH03 : petit patrimoine protege
- DSH04 : petit patrimoine protege
- DSH05 : petit patrimoine protege
- DSH06 : petit patrimoine protege
- DSH07 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Dompierre-sur-Helpe (12 sur 36)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 10
- Zones humides du SAGE Sambre × 6
- Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe -… × 4
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 4
- Périmètre de protection rapprochée × 2
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 2
- périmètre de protection immédiate × 2
- talwegs_etude_stratégique_avesnois × 2
- PPRI approuvées_zone bleue
- Perimetre de protection éloignée
- Zone accumulation
- erosion_coulée_de_boue_PNRA
Servitudes d’utilité publique à Dompierre-sur-Helpe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dompierre-sur-Helpe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Dompierre-sur-Helpe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dompierre-sur-Helpe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dompierre-sur-Helpe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dompierre-sur-Helpe a-t-elle un PLU ?
Dompierre-sur-Helpe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Dompierre-sur-Helpe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dompierre-sur-Helpe ?
Sur le territoire de Dompierre-sur-Helpe, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Ni3, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-sur-Helpe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dompierre-sur-Helpe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dompierre-sur-Helpe ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marbaix (59440)
- Taisnières-en-Thiérache (59550)
- Saint-Hilaire-sur-Helpe (59440)
- Monceau-Saint-Waast (59620)
- Saint-Remy-Chaussée (59620)
- Noyelles-sur-Sambre (59550)