L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Helpe en bref
Saint-Hilaire-sur-Helpe est une commune du Nord (59) de 733 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,4 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 30 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 897 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 224 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 secteurs de constructibilité limitée, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Hilaire-sur-Helpe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Avesnes-sur-Helpe, Haut-Lieu, Dompierre-sur-Helpe et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-sur-Helpe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 153 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (367 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Hilaire-sur-Helpe, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-sur-Helpe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 897 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 272 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Zone naturelle à destination de l'activité de carrières | 101 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 89 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 81 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 19 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 13 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 12 ha |
| Ncr | Naturelle | Ncr : STECAL dédiés à l'activité des carrières | 11 ha |
| Ae | Agricole | Ae : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 6 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte de faible densité | 4 ha |
| US1 | Urbaine | US1 : Zone urbaine à vocation d'équipements de santé et d'insertion sociale | 4 ha |
| Api | Agricole | A : zone agricole (pi : secteur potentiellement inondable) | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 224
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)71
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-sur-Helpe
- Secteur OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-sur-Helpe (12 sur 2 224)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 2 071
- Prairie × 75
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 19
- cone_de_vue_3CA_PNRA_2020 × 2
- perimetre de protection MH × 2
- SHH01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SHH01 : petit patrimoine protege
- SHH02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SHH02 : petit patrimoine protege
- SHH03 : petit patrimoine protege
- SHH04 : petit patrimoine protege
- SHH05 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-sur-Helpe (11 sur 71)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 26
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 11
- Zones humides du SAGE Sambre × 9
- Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe -… × 6
- talwegs_etude_stratégique_avesnois × 5
- Perimetre de protection éloignée × 4
- Zone accumulation × 3
- Enjeux potentiellement exposés au ruissellement × 2
- Périmètre de protection rapprochée × 2
- périmètre de protection immédiate × 2
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-sur-Helpe
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Hilaire-sur-Helpe. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Hilaire-sur-Helpe
Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-sur-Helpe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-sur-Helpe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-sur-Helpe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-sur-Helpe ?
Saint-Hilaire-sur-Helpe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Saint-Hilaire-sur-Helpe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-sur-Helpe ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-sur-Helpe, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nca, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Hilaire-sur-Helpe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-sur-Helpe ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-sur-Helpe ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avesnes-sur-Helpe (59440)
- Haut-Lieu (59440)
- Dompierre-sur-Helpe (59440)
- Bas-Lieu (59440)
- Saint-Aubin (59440)
- Marbaix (59440)