PLU de Haut-Lieu (59440)

Haut-Lieu : document, zonage, périmètres

Haut-Lieu est une commune du Nord (59) de 361 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (40 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 609 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 030 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Avesnes-sur-Helpe, Boulogne-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Haut-Lieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (695 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (121 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (80 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Haut-Lieu, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Haut-Lieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	609 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers	85 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	72 ha
Nca	Naturelle	Nca : Zone naturelle à destination de l'activité de carrières	45 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine à vocation économique liée aux carrières	41 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	17 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte à densité modérée	15 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs	5 ha
US	Urbaine	US : Zone urbaine à vocation d'équipements de santé	2 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)	2 ha
Npi	Naturelle	N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 030
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Haut-Lieu

HLI1 : Emplacements réservés L151-41
HLI2 : Emplacements réservés L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Haut-Lieu (2 sur 5)

Secteur OAP × 4
OAP Paysage

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haut-Lieu (12 sur 1 030)

Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 004
Prairie × 9
inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 2
HLI01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
HLI01 : petit patrimoine protege
HLI02 : petit patrimoine protege
HLI03 : petit patrimoine protege
HLI04 : petit patrimoine protege
HLI05 : petit patrimoine protege
HLI06 : petit patrimoine protege
HLI07 : petit patrimoine protege
HLI08 : petit patrimoine protege

Secteurs de constructibilité limitée à Haut-Lieu (4 sur 7)

Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 3
périmètre de protection immédiate × 2
Périmètre de protection rapprochée
Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie

Servitudes d’utilité publique à Haut-Lieu

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Haut-Lieu. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Haut-Lieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Haut-Lieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haut-Lieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Haut-Lieu ?

Haut-Lieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi de Haut-Lieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Haut-Lieu ?

Sur le territoire de Haut-Lieu, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haut-Lieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Haut-Lieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haut-Lieu ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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