PLU d’Avesnelles (59440)

Avesnelles : document, zonage, périmètres

Avesnelles, 2 232 habitants, occupe 12,7 km² du Nord (59), soit 175 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 31 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole à enjeux paysagers »), avec 591 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Avesnelles.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sémeries, Avesnes-sur-Helpe, Flaumont-Waudrechies…) sont toutes en PLUi, comme Avesnelles.

Le document d’urbanisme d’Avesnelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (850 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (258 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (144 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Avesnelles, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Avesnelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers	591 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	256 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	188 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village	84 ha
Ni1	Naturelle	N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	28 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	28 ha
Ni3	Naturelle	N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort)	26 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à vocation économie à court terme	12 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte à densité modérée	8 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme avec prescriptions spécifiques	7 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)	6 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine mixte correspondant aux espaces de hameaux	6 ha
UEb	Urbaine	UEb : Zone urbaine à vocation économique de centre-bourg	4 ha
US	Urbaine	US : Zone urbaine à vocation d'équipements de santé	4 ha
Ni2	Naturelle	N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 178
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Avesnelles

AVE1 : Emplacements réservés L151-41
AVE2 : Emplacements réservés L151-41
AVE3 : Emplacements réservés L151-41
AVE4 : Emplacements réservés L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Avesnelles (1 sur 5)

Secteur OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avesnelles (12 sur 1 178)

Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 110
Prairie × 25
Boisement_3CA_L151-23 × 16
inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 13
AVE01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
AVE01 : petit patrimoine protege
AVE02 : petit patrimoine protege
AVE03 : petit patrimoine protege
AVE04 : petit patrimoine protege
AVE05 : petit patrimoine protege
AVE06 : petit patrimoine protege
AVE07 : petit patrimoine protege

Secteurs de constructibilité limitée à Avesnelles (4 sur 35)

Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 28
Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 4
Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 2
Zones humides du SAGE Sambre

Servitudes d’utilité publique à Avesnelles

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avesnelles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Avesnelles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Avesnelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avesnelles

Pour une parcelle précise à Avesnelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Avesnelles ?

Avesnelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi d’Avesnelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Avesnelles ?

Sur le territoire d’Avesnelles, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Avesnelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avesnelles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avesnelles ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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