L’urbanisme en clairMonceau-Saint-Waast : document, zonage, périmètres
Monceau-Saint-Waast est une commune du Nord (59) de 419 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (70 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 396 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 404 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Leval, Saint-Remy-Chaussée, Écuélin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Monceau-Saint-Waast
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (472 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (106 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Monceau-Saint-Waast, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monceau-Saint-Waast
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 396 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 80 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 76 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle | 23 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 9 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés404
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Espaces remarquables du littoral3
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)43
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Monceau-Saint-Waast
- OAP à vocation habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monceau-Saint-Waast (12 sur 404)
- Linéaires de haies protégées × 341
- Eléments protégés au PLUI × 29
- Mares protégées × 15
- MSW.01 : Elément de patrimoine protégé
- MSW.02 : Elément de patrimoine protégé
- MSW.03 : Elément de patrimoine protégé
- MSW.04 : Elément de patrimoine protégé
- MSW.05 : Elément de patrimoine protégé
- MSW.06 : Elément de patrimoine protégé
- MSW.07 : Elément de patrimoine protégé
- MSW.08 : Elément de patrimoine protégé
- MSW.09 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Monceau-Saint-Waast (7 sur 60)
- risque : Zone accumulation × 24
- risque : Axe routier soumis au ruisellement × 11
- Talweg présentant un risque de ruissellement × 9
- risque : Effondrement localisé faible × 6
- risque : Zone potentiellement inondable × 6
- Risque inondation identifié de source communale × 3
- Coulées de boues
Servitudes d’utilité publique à Monceau-Saint-Waast
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monceau-Saint-Waast sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Monceau-Saint-Waast
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Monceau-Saint-Waast
À Monceau-Saint-Waast, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monceau-Saint-Waast
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monceau-Saint-Waast, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monceau-Saint-Waast ?
Monceau-Saint-Waast est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Monceau-Saint-Waast est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Monceau-Saint-Waast ?
Sur le territoire de Monceau-Saint-Waast, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monceau-Saint-Waast ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Leval (59620)
- Saint-Remy-Chaussée (59620)
- Écuélin (59620)
- Aulnoye-Aymeries (59620)
- Dompierre-sur-Helpe (59440)
- Saint-Aubin (59440)