PLU d’Écuélin (59620)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Écuélin

Commune du Nord (59), Écuélin compte 145 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 43 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.

2 % du territoire d’Écuélin est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 5 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 134 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 217 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Écuélin.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Remy-Chaussée, Bachant, Saint-Aubin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Écuélin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (266 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (65 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Écuélin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Écuélin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	134 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	133 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	65 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés217
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Écuélin

ER1 : Création d'un jardin public
ER2 : Elargissement de la voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Écuélin (3 sur 5)

OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 2
OAPZNIEFF : OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 2
OAP densité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écuélin (12 sur 217)

Linéaires de haies protégées × 139
Eléments protégés au PLUI × 39
Mares protégées × 15
EV : Espace paysager à protéger × 2
ECU.01 : Elément de patrimoine protégé
ECU.02 : Elément de patrimoine protégé
ECU.03 : Elément de patrimoine protégé
ECU.04 : Elément de patrimoine protégé
ECU.05 : Elément de patrimoine protégé
ECU.06 : Elément de patrimoine protégé
ECU.07 : Elément de patrimoine protégé
ECU.08 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Écuélin (5 sur 21)

risque : Effondrement localisé faible × 6
Talweg présentant un risque de ruissellement × 5
risque : Axe routier soumis au ruisellement × 4
risque : Zone potentiellement inondable × 4
risque : Zone accumulation × 2

Servitudes d’utilité publique à Écuélin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écuélin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Écuélin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Écuélin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Écuélin

Pour une parcelle précise à Écuélin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Écuélin ?

Écuélin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi d’Écuélin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Écuélin ?

Sur le territoire d’Écuélin, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écuélin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Écuélin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écuélin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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