L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Limont-Fontaine
Limont-Fontaine, 525 habitants, occupe 6,8 km² du Nord (59), soit 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 351 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 632 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Éclaibes, Saint-Remy-du-Nord, Beaufort…) sont toutes en PLUi, comme Limont-Fontaine.
Le document d’urbanisme de Limont-Fontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (460 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (184 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (35 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Limont-Fontaine, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Limont-Fontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 351 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 108 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 108 ha |
| Nca | Naturelle | Zone naturelle | 59 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 22 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle | 17 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 12 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés632
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)61
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral4
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)119
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Limont-Fontaine
- ER1 : Aménagement de carrefour
- ER2 : Elargissement de la voirie
- ER3 : Aménagement de place publique avec possibilité de batiment
- ER4 : Création d'une liaison douce
- ER5 : Extension du cimetière
- ER6 : Création de parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Limont-Fontaine (3 sur 6)
- OAP densité × 4
- OAP à vocation économique
- OAPECO : OAP de projet ? vocation ?conomique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limont-Fontaine (12 sur 632)
- Linéaires de haies protégées × 602
- Eléments protégés au PLUI × 13
- LIM.01 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.02 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.03 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.04 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.05 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.06 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.07 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.08 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.09 : Elément de patrimoine protégé
- LIM.10 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Limont-Fontaine (5 sur 61)
- risque : Axe routier soumis au ruisellement × 23
- risque : Zone accumulation × 21
- risque : Zone potentiellement inondable × 8
- Talweg présentant un risque de ruissellement × 7
- risque : Effondrement localisé faible × 2
Servitudes d’utilité publique à Limont-Fontaine
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Limont-Fontaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Limont-Fontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Limont-Fontaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Limont-Fontaine ?
Limont-Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Limont-Fontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Limont-Fontaine ?
Sur le territoire de Limont-Fontaine, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Limont-Fontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Limont-Fontaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)