PLU de Hautmont (59330)

Q: Hautmont a-t-elle un PLU ?

Hautmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Hautmont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Hautmont ?

Sur le territoire de Hautmont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 42 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Hautmont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hautmont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hautmont

Hautmont, 14 152 habitants, occupe 12,4 km² du Nord (59), soit 1 146 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 47 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 386 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 201 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 secteurs de constructibilité limitée, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Autour d’elle, même cadre : Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord, Louvroil et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Hautmont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 42 % (522 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (409 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (245 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Hautmont, les zones agricoles et naturelles 53 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hautmont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	386 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	245 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	213 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine	159 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	127 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser	25 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	25 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	18 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	10 ha
1AUEa	À urbaniser	Zone à urbaniser	9 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
Ag1	Agricole	Zone agricole	5 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 201
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)41
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Espaces remarquables du littoral11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)121

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hautmont (8 sur 9)

ER10 : Création de voirie × 2
ER1 : Création de voirie
ER3 : Sécurité routiére
ER4 : Création de voirie
ER6 : Création d'une voirie
ER7 : Création de voirie
ER8 : Extension du cimetière
ER9 : Création d'un accès

Orientations d’aménagement et de programmation à Hautmont (4 sur 18)

OAP densité × 9
OAP à vocation habitat × 3
OAP à vocation économique × 3
OAPECO : OAP de projet ? vocation ?conomique × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hautmont (12 sur 1 201)

Eléments protégés au PLUI × 828
Linéaires de haies protégées × 292
Mares protégées × 5
Fort : Elément de patrimoine protégé
HAU.01 : Elément de patrimoine protégé
HAU.02 : Elément de patrimoine protégé
HAU.03 : Elément de patrimoine protégé
HAU.04 : Elément de patrimoine protégé
HAU.05 : Elément de patrimoine protégé
HAU.06 : Elément de patrimoine protégé
HAU.07 : Elément de patrimoine protégé
HAU.08 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Hautmont (9 sur 41)

PERI : Rouge × 14
Coulées de boues × 7
risque : Effondrement localisé faible × 7
PERI : Bleu × 6
ARZI : Aléa fort × 2
ARZI : Aléa moyen × 2
ARZI : Aléa faible
ARZI : Aléa très fort
risque : Zone potentiellement inondable

Servitudes d’utilité publique à Hautmont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hautmont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hautmont

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Hautmont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hautmont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hautmont a-t-elle un PLU ?

Hautmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Hautmont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hautmont ?

Sur le territoire de Hautmont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 42 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hautmont ?