L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boussières-sur-Sambre
Boussières-sur-Sambre, 522 habitants, occupe 3,3 km² du Nord (59), soit 160 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 145 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 246 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Pour qui construit à Boussières-sur-Sambre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vieux-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord, Pont-sur-Sambre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Boussières-sur-Sambre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (147 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (142 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Boussières-sur-Sambre, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boussières-sur-Sambre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 145 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 90 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 52 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 24 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 14 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés246
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral23
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boussières-sur-Sambre (5 sur 6)
- ER6 : Création d'une liaison douce × 2
- ER1 : Opération de logements sociaux
- ER2 : Aménagement d'un espace public et de locaux à usage polyvalent
- ER5 : Création d'une liaison douce
- ER7 : Création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Boussières-sur-Sambre (4 sur 20)
- OAP densité × 7
- OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 6
- OAPZNIEFF : OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 6
- OAP à vocation habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boussières-sur-Sambre (12 sur 246)
- Linéaires de haies protégées × 212
- Eléments protégés au PLUI × 11
- Mares protégées × 11
- BSa.01 : Elément de patrimoine protégé
- BSa.02 : Elément de patrimoine protégé
- BSa.03 : Elément de patrimoine protégé
- BSa.04 : Elément de patrimoine protégé
- BSa.05 : Elément de patrimoine protégé
- BSa.06 : Elément de patrimoine protégé
- BSa.07 : Elément de patrimoine protégé
- BSa.08 : Elément de patrimoine protégé
- BSa.09 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Boussières-sur-Sambre (7 sur 13)
- Coulées de boues × 4
- risque : Effondrement localisé faible × 3
- PERI : Bleu × 2
- ARZI : Aléa moyen
- PERI : Rouge
- Talweg présentant un risque de ruissellement
- risque : Aléa tassement
Servitudes d’utilité publique à Boussières-sur-Sambre
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boussières-sur-Sambre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Boussières-sur-Sambre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boussières-sur-Sambre
Pour une parcelle précise à Boussières-sur-Sambre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Boussières-sur-Sambre a-t-elle un PLU ?
Boussières-sur-Sambre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Boussières-sur-Sambre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boussières-sur-Sambre ?
Sur le territoire de Boussières-sur-Sambre, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Boussières-sur-Sambre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boussières-sur-Sambre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boussières-sur-Sambre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vieux-Mesnil (59138)
- Saint-Remy-du-Nord (59330)
- Pont-sur-Sambre (59138)
- Hargnies (59138)
- Hautmont (59330)
- Neuf-Mesnil (59330)