L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neuf-Mesnil
Commune du Nord (59), Neuf-Mesnil compte 1 286 habitants sur 1,3 km², soit une densité de 1 021 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.
57 % du territoire de Neuf-Mesnil est classé en zone urbaine (46 %) ou à urbaniser (11 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 40 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuf-Mesnil.
Ses 6 voisines les plus proches (Hautmont, Feignies, Louvroil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Neuf-Mesnil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 46 % (58 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 11 % (14 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Neuf-Mesnil, les zones agricoles et naturelles 43 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuf-Mesnil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 40 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 26 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 20 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser | 13 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 9 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 8 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuf-Mesnil
- ER1 : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuf-Mesnil
- OAP densité
- OAP sur site en ZNIEFF de type 1
- OAP à vocation habitat
- OAP à vocation économique
- OAPECO : OAP de projet ? vocation ?conomique
- OAPZNIEFF : OAP sur site en ZNIEFF de type 1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuf-Mesnil (10 sur 131)
- Linéaires de haies protégées × 119
- Mares protégées × 3
- Eléments protégés au PLUI × 2
- NeM.01 : Elément de patrimoine protégé
- NeM.02 : Elément de patrimoine protégé
- NeM.03 : Elément de patrimoine protégé
- NeM.04 : Elément de patrimoine protégé
- NeM.05 : Elément de patrimoine protégé
- NeM.06 : Elément de patrimoine protégé
- NeM.07 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Neuf-Mesnil (3 sur 4)
- risque : Axe routier soumis au ruisellement × 2
- Coulées de boues
- PERI : Rouge
Servitudes d’utilité publique à Neuf-Mesnil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuf-Mesnil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuf-Mesnil
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Neuf-Mesnil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuf-Mesnil
Pour une parcelle précise à Neuf-Mesnil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neuf-Mesnil a-t-elle un PLU ?
Neuf-Mesnil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Neuf-Mesnil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuf-Mesnil ?
Sur le territoire de Neuf-Mesnil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones agricoles 37 %, zones à urbaniser 11 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UC, 1AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuf-Mesnil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuf-Mesnil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuf-Mesnil ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hautmont (59330)
- Feignies (59750)
- Louvroil (59720)
- Vieux-Mesnil (59138)
- Boussières-sur-Sambre (59330)
- Maubeuge (59600)