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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Feignies

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Feignies (59750) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59750INSEE 592256 703 habitants18,8 km²
Document
PLUi
version du 29/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Maubeuge Val de Sambre
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
32 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
6 703 hab.
18,8 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 1,45 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Feignies

Avec 6 703 habitants pour 18,8 km², Feignies (Nord, 59) a une densité de 357 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole »), avec 566 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 1 434 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 118 secteurs de constructibilité limitée, 29 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Feignies.

Ses 6 voisines les plus proches (La Longueville, Neuf-Mesnil, Maubeuge…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Feignies

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le
12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (955 ha)
  • Zones urbaines (U) 28 % (534 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (324 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Feignies, les zones agricoles et naturelles 68 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Feignies

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZone agricole566 ha
AAgricoleZone agricole379 ha
NNaturelleZone naturelle309 ha
UEUrbaineZone urbaine201 ha
UBUrbaineZone urbaine122 ha
UDUrbaineZone urbaine90 ha
UCUrbaineZone urbaine84 ha
1AUEÀ urbaniserZone à urbaniser61 ha
URUrbaineZone urbaine18 ha
USUrbaineZone urbaine14 ha
AphAgricoleZone agricole9 ha
NphNaturelleZone naturelle9 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser8 ha
NtNaturelleZone naturelle6 ha
UEcUrbaineZone urbaine6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
  • Espaces boisés classés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 434
  • Linéaires de diversité commerciale3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)118
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N14
  • Espaces remarquables du littoral38
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Feignies

  • ER1 : Aménagement de la voirie
  • ER12 : Aménagement d'une piste cyclable
  • ER2 : Extension du cimetière
  • ER3 : Création d'une liaison douce
  • ER4 : Création de voirie
  • ER5 : Contournement de Maubeuge
  • ER6 : Extension de l'école
  • ER7 : Contournement Nord de Maubeuge

Orientations d’aménagement et de programmation à Feignies (6 sur 29)

  • OAP densité × 11
  • OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 4
  • OAP à vocation habitat × 4
  • OAPZNIEFF : OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 4
  • OAP à vocation économique × 3
  • OAPECO : OAP de projet ? vocation ?conomique × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Feignies (12 sur 1 434)

  • Linéaires de haies protégées × 1 281
  • Eléments protégés au PLUI × 98
  • Mares protégées × 21
  • Fort : Elément de patrimoine protégé × 2
  • FEI.01 : Elément de patrimoine protégé
  • FEI.02 : Elément de patrimoine protégé
  • FEI.03 : Elément de patrimoine protégé
  • FEI.04 : Elément de patrimoine protégé
  • FEI.05 : Elément de patrimoine protégé
  • FEI.06 : Elément de patrimoine protégé
  • FEI.07 : Elément de patrimoine protégé
  • FEI.08 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Feignies (9 sur 118)

  • risque : Axe routier soumis au ruisellement × 50
  • risque : Zone accumulation × 26
  • Talweg présentant un risque de ruissellement × 17
  • risque : Zone potentiellement inondable × 12
  • Coulées de boues × 6
  • PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone Urbanisée × 4
  • EBC : Espace Boisé Classé
  • PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone Naturelle
  • Pollution : Sites pollués

Servitudes d’utilité publique à Feignies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Feignies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Feignies

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Feignies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Feignies

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Feignies ?

Feignies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Feignies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Feignies ?

Sur le territoire de Feignies, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Feignies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Feignies ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feignies ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Feignies ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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