PLU de Pont-sur-Sambre (59138)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-sur-Sambre ?

Pont-sur-Sambre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Pont-sur-Sambre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pont-sur-Sambre ?

Sur le territoire de Pont-sur-Sambre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-sur-Sambre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-sur-Sambre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pont-sur-Sambre

Pont-sur-Sambre, 2 371 habitants, occupe 11,3 km² du Nord (59), soit 210 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole »), avec 411 ha, soit 36 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 493 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Ses 6 voisines les plus proches (Boussières-sur-Sambre, Hargnies, Bachant…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Pont-sur-Sambre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (498 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (484 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (144 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Pont-sur-Sambre, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pont-sur-Sambre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole	411 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	406 ha
A	Agricole	Zone agricole	86 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle	74 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	64 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	47 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	17 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	16 ha
Nrs	Naturelle	Zone naturelle	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	1 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle	1 ha
Aj	Agricole	Zone agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 493
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Espaces remarquables du littoral60
Zones d’aménagement concerté (ZAC)96

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pont-sur-Sambre

ER1 : Création de voirie
ER3 : Extension du cimetière
ER4 : Création d'un accès

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-sur-Sambre (2 sur 7)

OAP densité × 5
OAP à vocation habitat × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-sur-Sambre (12 sur 1 493)

Linéaires de haies protégées × 1 391
Mares protégées × 41
Eléments protégés au PLUI × 39
PsS.01 : Elément de patrimoine protégé
PsS.02 : Elément de patrimoine protégé
PsS.03 : Elément de patrimoine protégé
PsS.04 : Elément de patrimoine protégé
PsS.05 : Elément de patrimoine protégé
PsS.06 : Elément de patrimoine protégé
PsS.07 : Elément de patrimoine protégé
PsS.08 : Elément de patrimoine protégé
PsS.09 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Pont-sur-Sambre (11 sur 39)

risque : Effondrement localisé faible × 8
PERI : Bleu × 7
Coulées de boues × 5
ARZI : Aléa moyen × 4
risque : Axe routier soumis au ruisellement × 4
ARZI : Aléa faible × 3
ARZI : Aléa fort × 2
PERI : Rouge × 2
risque : Zone potentiellement inondable × 2
ARZI : Aléa très fort
Talweg présentant un risque de ruissellement

Servitudes d’utilité publique à Pont-sur-Sambre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-sur-Sambre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pont-sur-Sambre

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pont-sur-Sambre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-sur-Sambre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-sur-Sambre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-sur-Sambre ?

Pont-sur-Sambre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Pont-sur-Sambre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pont-sur-Sambre ?

Sur le territoire de Pont-sur-Sambre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-sur-Sambre ?