L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bachant
Avec 2 230 habitants pour 9,4 km², Bachant (Nord, 59) a une densité de 237 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 461 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 308 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bachant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Écuélin, Saint-Remy-du-Nord, Aulnoye-Aymeries et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bachant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (578 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (218 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bachant, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bachant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 461 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 217 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 117 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | 48 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 35 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 26 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 5 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine | 3 ha |
| UBj | Urbaine | Zone urbaine | 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés308
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral13
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bachant
- ER1 : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Bachant (1 sur 2)
- OAP à vocation habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bachant (12 sur 308)
- Linéaires de haies protégées × 281
- Eléments protégés au PLUI × 13
- BAC.01 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.02 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.03 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.04 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.05 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.06 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.07 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.08 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.09 : Elément de patrimoine protégé
- BAC.10 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Bachant (7 sur 15)
- risque : Axe routier soumis au ruisellement × 5
- ARZI : Aléa faible × 2
- PERI : Bleu × 2
- Talweg présentant un risque de ruissellement × 2
- risque : Zone potentiellement inondable × 2
- Coulées de boues
- PERI : Rouge
Servitudes d’utilité publique à Bachant
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bachant. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bachant
Avant un achat ou des travaux À Bachant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bachant
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bachant ?
Bachant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Bachant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bachant ?
Sur le territoire de Bachant, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bachant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bachant ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bachant ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écuélin (59620)
- Saint-Remy-du-Nord (59330)
- Aulnoye-Aymeries (59620)
- Pont-sur-Sambre (59138)
- Saint-Remy-Chaussée (59620)
- Limont-Fontaine (59330)