PLU de Saint-Remy-Chaussée (59620)

L’urbanisme à Saint-Remy-Chaussée en bref

Saint-Remy-Chaussée, 469 habitants, occupe 5,2 km² du Nord (59), soit 91 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 278 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 329 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 secteurs de constructibilité limitée, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Pour qui construit à Saint-Remy-Chaussée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Monceau-Saint-Waast, Écuélin, Saint-Aubin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Remy-Chaussée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (391 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (94 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Remy-Chaussée, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Remy-Chaussée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	278 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	113 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	94 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	26 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés329
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)43

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Remy-Chaussée

ER1 : Travaux de drainage
ER2 : Création de trottoir
ER3 : Création d'un stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Remy-Chaussée (4 sur 14)

OAP densité × 5
OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 4
OAPZNIEFF : OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 4
OAP à vocation habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Remy-Chaussée (12 sur 329)

Linéaires de haies protégées × 300
Eléments protégés au PLUI × 12
EV : Espace paysager à protéger × 2
Mares protégées × 2
SRC.01 : Elément de patrimoine protégé
SRC.02 : Elément de patrimoine protégé
SRC.03 : Elément de patrimoine protégé
SRC.04 : Elément de patrimoine protégé
SRC.05 : Elément de patrimoine protégé
SRC.06 : Elément de patrimoine protégé
SRC.07 : Elément de patrimoine protégé
SRC.08 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Remy-Chaussée (6 sur 47)

risque : Zone accumulation × 21
risque : Axe routier soumis au ruisellement × 12
risque : Effondrement localisé faible × 6
Risque inondation identifié de source communale × 4
Talweg présentant un risque de ruissellement × 3
risque : Zone potentiellement inondable

Servitudes d’utilité publique à Saint-Remy-Chaussée

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Remy-Chaussée sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Remy-Chaussée

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Remy-Chaussée

À Saint-Remy-Chaussée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Remy-Chaussée

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Remy-Chaussée ?

Saint-Remy-Chaussée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Saint-Remy-Chaussée est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Remy-Chaussée ?

Sur le territoire de Saint-Remy-Chaussée, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Remy-Chaussée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Remy-Chaussée ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Remy-Chaussée ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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