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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Taisnières-en-Thiérache

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Taisnières-en-Thiérache (59550) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59550INSEE 59583475 habitants8,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 18/12/2023
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur de l'Avesnois
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
475 hab.
8,5 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Taisnières-en-Thiérache en bref

Taisnières-en-Thiérache est une commune du Nord (59) de 475 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (56 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 14 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à enjeux paysagers »), 382 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 255 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 secteurs de constructibilité limitée, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Taisnières-en-Thiérache, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Noyelles-sur-Sambre, Marbaix, Dompierre-sur-Helpe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Taisnières-en-Thiérache

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le
18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (558 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (271 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Taisnières-en-Thiérache, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Taisnières-en-Thiérache

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleAp : Zone agricole à enjeux paysagers382 ha
AAgricoleA : Zone agricole177 ha
NNaturelleN : Zone naturelle168 ha
Ni3NaturelleN : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort)69 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine mixte à densité modérée20 ha
Ni1NaturelleN : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)17 ha
Ni2NaturelleN : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)16 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs< 1 ha
NcNaturelleNc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)< 1 ha
ULi2UrbaineUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)< 1 ha
UBi1UrbaineUB : Zone urbaine mixte à densité modérée (i1 : PPRI approuvé aléa faible)< 1 ha
ULi1UrbaineUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs (i1 : PPRI approuvé aléa faible)< 1 ha
UBi2UrbaineUB : Zone urbaine mixte a densité modérée (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)< 1 ha
NsNaturelleNs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 255
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)41
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Taisnières-en-Thiérache

  • TET1 : Emplacements réservés L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Taisnières-en-Thiérache (1 sur 3)

  • Secteur OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Taisnières-en-Thiérache (12 sur 1 255)

  • Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 154
  • Prairie × 70
  • inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 12
  • TET01 : petit patrimoine protege
  • TET02 : petit patrimoine protege
  • TET03 : petit patrimoine protege
  • TET04 : petit patrimoine protege
  • TET05 : petit patrimoine protege
  • TET06 : petit patrimoine protege
  • TET07 : petit patrimoine protege
  • TET08 : petit patrimoine protege
  • TET09 : petit patrimoine protege

Secteurs de constructibilité limitée à Taisnières-en-Thiérache (8 sur 41)

  • Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 22
  • Zones humides du SAGE Sambre × 12
  • Zone accumulation × 2
  • Perimetre de protection éloignée
  • Périmètre de protection rapprochée
  • Secteur aléa minier (tassement - aléa faible
  • erosion_coulée_de_boue_PNRA
  • périmètre de protection immédiate

Servitudes d’utilité publique à Taisnières-en-Thiérache

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Taisnières-en-Thiérache sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Taisnières-en-Thiérache

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Taisnières-en-Thiérache, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Taisnières-en-Thiérache

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Taisnières-en-Thiérache a-t-elle un PLU ?

Taisnières-en-Thiérache est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi de Taisnières-en-Thiérache est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Taisnières-en-Thiérache ?

Sur le territoire de Taisnières-en-Thiérache, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Taisnières-en-Thiérache ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Taisnières-en-Thiérache ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Taisnières-en-Thiérache ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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