PLU de Maroilles (59550)

Q: Maroilles a-t-elle un PLU ?

Maroilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Q: Le PLUi de Maroilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Maroilles ?

Sur le territoire de Maroilles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Nb, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maroilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Maroilles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maroilles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Maroilles en bref

Commune du Nord (59), Maroilles compte 1 454 habitants sur 22,1 km², soit une densité de 66 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.

4 % du territoire de Maroilles est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 909 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 921 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Maroilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Grand-Fayt, Taisnières-en-Thiérache, Noyelles-sur-Sambre…) sont toutes en PLUi, comme Maroilles.

Le document d’urbanisme de Maroilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 219 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (888 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Maroilles, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Maroilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	909 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole paysager	681 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel bocager	306 ha
A	Agricole	Zone agricole	203 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries	38 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires	15 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux centres des pôles historiques	9 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine économique	7 ha
Apzh	Agricole	Secteur agricole paysager en zone humide ou à dominante humide	4 ha
UPm	Urbaine	Secteur urbain correspondant à l'abbaye de Maroilles	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine de loisirs	3 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel permettant le maintien ou le développement d'hébergement touristique	3 ha
1AUp	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou à moyen terme des polarités	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 921
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Maroilles (1 sur 2)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maroilles (12 sur 3 921)

Haies : Maillage bocager × 3 750
Prairies × 34
Mares × 33
ZH : Zone humide du SAGE × 18
ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 4
MARo 1 : Petit patrimoine
MARo 10 : Petit patrimoine
MARo 11 : Petit patrimoine
MARo 12 : Petit patrimoine
MARo 13 : Petit patrimoine
MARo 14 : Petit patrimoine
MARo 15 : Petit patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Maroilles (2 sur 6)

Helpe mine : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 5
ARZI : Atlas des zones inondables : Aléa moyen

Servitudes d’utilité publique à Maroilles

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maroilles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Maroilles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Maroilles

À Maroilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maroilles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Maroilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Maroilles a-t-elle un PLU ?

Maroilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Le PLUi de Maroilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Maroilles ?

Sur le territoire de Maroilles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Nb, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maroilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maroilles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maroilles ?