L’urbanisme en clairL’urbanisme à Noyelles-sur-Sambre en bref
Noyelles-sur-Sambre, 283 habitants, occupe 6,5 km² du Nord (59), soit 43 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 459 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 981 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Noyelles-sur-Sambre.
Autour d’elle, même cadre : Taisnières-en-Thiérache, Sassegnies, Leval et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Noyelles-sur-Sambre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (474 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Noyelles-sur-Sambre, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noyelles-sur-Sambre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 459 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 141 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 19 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 12 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle | 12 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 4 ha |
| Nt1 | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés981
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral63
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noyelles-sur-Sambre
- ER2 : Création de voirie
- ER3 : Création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Noyelles-sur-Sambre
- OAP sur site en ZNIEFF de type 1
- OAP à vocation habitat
- OAPZNIEFF : OAP sur site en ZNIEFF de type 1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyelles-sur-Sambre (12 sur 981)
- Linéaires de haies protégées × 940
- Mares protégées × 20
- Eléments protégés au PLUI × 7
- NoS.01 : Elément de patrimoine protégé
- NoS.02 : Elément de patrimoine protégé
- NoS.03 : Elément de patrimoine protégé
- NoS.04 : Elément de patrimoine protégé
- NoS.05 : Elément de patrimoine protégé
- NoS.06 : Elément de patrimoine protégé
- NoS.07 : Elément de patrimoine protégé
- NoS.08 : Elément de patrimoine protégé
- NoS.09 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Noyelles-sur-Sambre (10 sur 25)
- risque : Effondrement localisé faible × 6
- PPRI : Alea : moyen, Enjeu : Zone expansion des crues × 5
- PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone expansion des crues × 4
- PERI : Bleu × 3
- PERI : Rouge × 2
- ARZI : Aléa fort
- PPRI : Alea : faible, Enjeu : Partie actuellement urbanisée
- PPRI : Alea : fort, Enjeu : Partie actuellement urbanisée
- PPRI : Alea : fort, Enjeu : Zone expansion des crues
- PPRI : Alea : moyen, Enjeu : Partie actuellement urbanisée
Servitudes d’utilité publique à Noyelles-sur-Sambre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noyelles-sur-Sambre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Noyelles-sur-Sambre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Noyelles-sur-Sambre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noyelles-sur-Sambre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noyelles-sur-Sambre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noyelles-sur-Sambre a-t-elle un PLU ?
Noyelles-sur-Sambre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Noyelles-sur-Sambre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noyelles-sur-Sambre ?
Sur le territoire de Noyelles-sur-Sambre, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noyelles-sur-Sambre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noyelles-sur-Sambre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-sur-Sambre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Taisnières-en-Thiérache (59550)
- Sassegnies (59145)
- Leval (59620)
- Maroilles (59550)
- Marbaix (59440)
- Monceau-Saint-Waast (59620)