PLU de Grand-Fayt (59244)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grand-Fayt

Grand-Fayt, 473 habitants, occupe 8,8 km² du Nord (59), soit 54 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 390 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 331 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Petit-Fayt, Maroilles, Marbaix et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Grand-Fayt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (444 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (399 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Grand-Fayt, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grand-Fayt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	390 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	293 ha
Ni3	Naturelle	N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort)	68 ha
Ni2	Naturelle	N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	39 ha
Ni1	Naturelle	N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	30 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte à densité modérée	13 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle dite de respiration	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village	7 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	6 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)	4 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité	2 ha
Npi	Naturelle	N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable)	2 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs	2 ha
UAi1	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 331
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grand-Fayt

GFA1 : Emplacements réservés L151-41
GFA2 : Emplacements réservés L151-41
GFA3 : Emplacements réservés L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Grand-Fayt

Secteur OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand-Fayt (12 sur 1 331)

Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 241
Prairie × 30
inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 23
Boisement_3CA_L151-23 × 4
GFA01 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
GFA01 : petit patrimoine protege
GFA02 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
GFA02 : petit patrimoine protege
GFA03 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
GFA03 : petit patrimoine protege
GFA04 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
GFA04 : petit patrimoine protege

Secteurs de constructibilité limitée à Grand-Fayt (6 sur 24)

Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 10
PPRI approuvées_zone bleue × 5
Zones humides du SAGE Sambre × 4
PPRI approuvés_zone rouge × 2
erosion_coulée_de_boue_PNRA × 2
Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie

Servitudes d’utilité publique à Grand-Fayt

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grand-Fayt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grand-Fayt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Grand-Fayt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grand-Fayt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grand-Fayt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grand-Fayt ?

Grand-Fayt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi de Grand-Fayt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grand-Fayt ?

Sur le territoire de Grand-Fayt, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni3, Ni2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grand-Fayt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grand-Fayt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grand-Fayt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Petit-Fayt (59244)
Maroilles (59550)
Marbaix (59440)
Taisnières-en-Thiérache (59550)
Prisches (59550)
Cartignies (59244)

Toutes les communes : Nord (59)