L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Prisches
Prisches, 1 000 habitants, occupe 23,1 km² du Nord (59), soit 43 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole à enjeux paysagers »), avec 1 503 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 811 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 181 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Prisches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Favril, Beaurepaire-sur-Sambre, Barzy-en-Thiérache…), 3 en PLUi, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Prisches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 534 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (732 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Prisches, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Prisches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 1 503 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 508 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 187 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle dite de respiration | 26 ha |
| Appi | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (pi : secteur potentiellement inondable) | 22 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 12 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 10 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte de faible densité | 9 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine mixte correspondant aux espaces de hameaux | 4 ha |
| Ae | Agricole | Ae : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole | 2 ha |
| Nrpi | Naturelle | Nr : Zone naturelle dite de respiration (pi : secteur potentiellement inondable) | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 811
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)181
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Prisches
- PRI1 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Prisches (1 sur 5)
- Secteur OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prisches (12 sur 3 811)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 3 680
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 64
- Prairie × 14
- Boisement_3CA_L151-23 × 8
- PRI01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- PRI01 : petit patrimoine protege
- PRI02 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- PRI02 : petit patrimoine protege
- PRI03 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- PRI03 : petit patrimoine protege
- PRI04 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- PRI04 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Prisches (7 sur 181)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 86
- talwegs_etude_stratégique_avesnois × 30
- Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe -… × 29
- Zone accumulation × 12
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 12
- Enjeux potentiellement exposés au ruissellement × 9
- erosion_coulée_de_boue_PNRA × 3
Servitudes d’utilité publique à Prisches
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Prisches sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Prisches
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Prisches, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Prisches
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Prisches ?
Prisches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Prisches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Prisches ?
Sur le territoire de Prisches, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Npi, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Prisches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Prisches ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prisches ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Favril (59550)
- Beaurepaire-sur-Sambre (59550)
- Barzy-en-Thiérache (02170)
- Grand-Fayt (59244)
- La Groise (59360)
- Fesmy-le-Sart (02450)