L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaurepaire-sur-Sambre
Commune du Nord (59), Beaurepaire-sur-Sambre compte 272 habitants sur 7,9 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.
2 % du territoire de Beaurepaire-sur-Sambre est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 300 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 300 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 9 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Prisches, Cartignies, Barzy-en-Thiérache…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Beaurepaire-sur-Sambre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (445 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (333 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Beaurepaire-sur-Sambre, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaurepaire-sur-Sambre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 300 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 237 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 207 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 19 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 10 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | 2 ha |
| Appi | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (pi : secteur potentiellement inondable) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 300
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaurepaire-sur-Sambre
- BSS1 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaurepaire-sur-Sambre (1 sur 2)
- Secteur OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaurepaire-sur-Sambre (12 sur 1 300)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 227
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 25
- Prairie × 15
- BSS01 : petit patrimoine protege
- BSS02 : petit patrimoine protege
- BSS03 : petit patrimoine protege
- BSS04 : petit patrimoine protege
- BSS05 : petit patrimoine protege
- BSS06 : petit patrimoine protege
- BSS07 : petit patrimoine protege
- BSS08 : petit patrimoine protege
- BSS09 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Beaurepaire-sur-Sambre (5 sur 20)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 13
- erosion_coulée_de_boue_PNRA × 3
- Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe -… × 2
- Enjeux potentiellement exposés au ruissellement
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie
Servitudes d’utilité publique à Beaurepaire-sur-Sambre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaurepaire-sur-Sambre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaurepaire-sur-Sambre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Beaurepaire-sur-Sambre
Avant un achat ou des travaux À Beaurepaire-sur-Sambre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaurepaire-sur-Sambre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaurepaire-sur-Sambre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaurepaire-sur-Sambre ?
Beaurepaire-sur-Sambre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Beaurepaire-sur-Sambre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaurepaire-sur-Sambre ?
Sur le territoire de Beaurepaire-sur-Sambre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaurepaire-sur-Sambre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaurepaire-sur-Sambre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Prisches (59550)
- Cartignies (59244)
- Barzy-en-Thiérache (02170)
- Fontenelle (02170)
- Petit-Fayt (59244)
- Grand-Fayt (59244)