PLU de Liessies (59740)

Q: Liessies a-t-elle un PLU ?

Liessies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Q: Le PLUi de Liessies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Liessies ?

Sur le territoire de Liessies, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Nc, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Liessies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Liessies ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Liessies ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Liessies ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Liessies

Liessies est une commune du Nord (59) de 527 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,6 km² (30 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.

Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 21 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 448 ha, soit 83 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 secteurs de constructibilité limitée, 11 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Liessies.

Ses 6 voisines les plus proches (Willies, Ramousies, Felleries…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Liessies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 93 % (1 621 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (107 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Liessies, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Liessies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 448 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers	98 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)	83 ha
Ni3	Naturelle	N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort)	39 ha
Ni1	Naturelle	N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	28 ha
Ni2	Naturelle	N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	16 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité	10 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	9 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village	7 ha
Nl	Naturelle	Nl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone naturelle	6 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte à densité modérée	6 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs	1 ha
UBi1	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte à densité modérée (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	< 1 ha
Ns	Naturelle	Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux	< 1 ha
UBi2	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 294
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Liessies

LIE1 : Emplacements réservés L151-41
LIE2 : Emplacements réservés L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Liessies (1 sur 5)

Secteur OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Liessies (12 sur 1 294)

Linéaire de haies préservées 12 2023 × 971
Boisement_3CA_L151-23 × 246
inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 15
Liessies : patrimoine remarquable protege 3CA 12 2023 approb × 10
cone_de_vue_3CA_PNRA_2020 × 4
LIE01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
LIE01 : petit patrimoine protege
LIE02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
LIE02 : petit patrimoine protege
LIE03 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
LIE03 : petit patrimoine protege
LIE04 : petit patrimoine protege

Secteurs de constructibilité limitée à Liessies (2 sur 37)

Zones humides du SAGE Sambre × 33
Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 4

Servitudes d’utilité publique à Liessies

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Liessies. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Liessies

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Liessies

À Liessies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Liessies

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Liessies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Liessies a-t-elle un PLU ?

Liessies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi de Liessies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Liessies ?

Sur le territoire de Liessies, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Nc, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Liessies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Liessies ?