L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ramousies
Commune du Nord (59), Ramousies compte 220 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2023.
1 % du territoire de Ramousies est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 360 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 415 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 11 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Felleries, Liessies, Sains-du-Nord…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ramousies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (521 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (422 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ramousies, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ramousies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 360 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 267 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 152 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 87 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 34 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 22 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 17 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | 1 ha |
| Api2 | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 1 ha |
| Api1 | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | < 1 ha |
| Api3 | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme | < 1 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : Zone urbaine à vocation économique de centre-bourg | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 415
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ramousies
- RAM1 : Emplacements réservés L151-41
- RAM2 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Ramousies (1 sur 2)
- Secteur OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ramousies (12 sur 1 415)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 1 346
- Boisement_3CA_L151-23 × 30
- Prairie × 13
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 8
- cone_de_vue_3CA_PNRA_2020 × 6
- RAM07 : patrimoine bati militaire maginot × 2
- RAM01 : petit patrimoine protege
- RAM02 : petit patrimoine protege
- RAM03 : petit patrimoine protege
- RAM04 : petit patrimoine protege
- RAM05 : petit patrimoine protege
- RAM06 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Ramousies (3 sur 17)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 10
- Zones humides du SAGE Sambre × 5
- erosion_coulée_de_boue_PNRA × 2
Servitudes d’utilité publique à Ramousies
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ramousies figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ramousies
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Ramousies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ramousies
Pour une parcelle précise à Ramousies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ramousies ?
Ramousies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Ramousies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ramousies ?
Sur le territoire de Ramousies, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ramousies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ramousies ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ramousies ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Felleries (59740)
- Liessies (59740)
- Sains-du-Nord (59177)
- Sémeries (59440)
- Flaumont-Waudrechies (59440)
- Willies (59740)