L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Eppe-Sauvage
Eppe-Sauvage est une commune du Nord (59) de 237 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (14 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sud Avesnois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 84 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 15 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 269 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 029 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Eppe-Sauvage, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Moustier-en-Fagne, Willies, Clairfayts…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Eppe-Sauvage
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Sud Avesnois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 398 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (239 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Eppe-Sauvage, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Eppe-Sauvage
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 269 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 238 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle soumise au risque inondation | 129 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine de loisirs du ValJoly | 10 ha |
| ULhb | Urbaine | ULhb : Zone urbaine réservée aux hébergements de loisirs | 6 ha |
| ULha | Urbaine | ULha : Zone urbaine réservée aux hébergements de loisirs | 6 ha |
| UCg | Urbaine | UCg : Zone urbaine périphérique en grain rurbain | 3 ha |
| ULf | Urbaine | ULf : Zone urbaine de loisirs du ValJoly réservée aux équipements | 2 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Noyaux bâtis anciens | 2 ha |
| UBf | Urbaine | UBf : Zone urbaine de densité modérée réservée aux équipements | 1 ha |
| UBai | Urbaine | UBai : Noyaux bâtis anciens qui présentent un risque inondation | < 1 ha |
| Al | Agricole | Al : Zone agricole dédiée aux activités de camping | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Ny : Zone naturelle dédiée aux équipements publics d'intérêt collectif | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone urbaine de densité modérée dédiée aux cimetières | < 1 ha |
| UBfi | Urbaine | UBfi : Zone urbaine de densité modérée réservée aux équipements soumise au risque inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 029
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N60
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Eppe-Sauvage
- EPP01 : Emplacement Réservé L.151-41
- EPP02 : Emplacement Réservé L.151-41
- EPP03 : Emplacement Réservé L.151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Eppe-Sauvage (2 sur 13)
- Périmètre Orientation Aménagement Programmation Sectorielle × 7
- OAP Paysage × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eppe-Sauvage (12 sur 2 029)
- Linéaire de haies préservées × 1 505
- Prairie protégée × 452
- mares protégées × 25
- Boisements classés l151-23 CU × 8
- Périmètre de protection Monument Historique × 2
- EPP01 : petit patrimoine protégé
- EPP02 : petit patrimoine protégé
- EPP03 : petit patrimoine protégé
- EPP04 : petit patrimoine protégé
- EPP06 : petit patrimoine protégé
- EPP07 : petit patrimoine protégé
- EPP08 : petit patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Eppe-Sauvage
- EPP-03 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- EPP-u-01 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- EPP-u-02 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- EPP-u-03 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- EPP-u-04 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- EPP-u-05 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- EPP-u-06 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- EPP-u-08 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- EPP-u-09 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
Servitudes d’utilité publique à Eppe-Sauvage
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Eppe-Sauvage sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Eppe-Sauvage, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eppe-Sauvage
Pour une parcelle précise à Eppe-Sauvage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Eppe-Sauvage ?
Eppe-Sauvage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Sud Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).
Le PLUi d’Eppe-Sauvage est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Eppe-Sauvage ?
Sur le territoire d’Eppe-Sauvage, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Eppe-Sauvage ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eppe-Sauvage ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eppe-Sauvage ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moustier-en-Fagne (59132)
- Willies (59740)
- Clairfayts (59740)
- Wallers-en-Fagne (59132)
- Trélon (59132)
- Liessies (59740)