L’urbanisme en clairMoustier-en-Fagne : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Moustier-en-Fagne compte 61 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 9 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Sud Avesnois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
1 % du territoire de Moustier-en-Fagne est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (87 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 495 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 414 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches (Baives, Eppe-Sauvage, Wallers-en-Fagne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Moustier-en-Fagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Sud Avesnois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (618 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (91 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Moustier-en-Fagne, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moustier-en-Fagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 495 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle soumise au risque inondation | 124 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 91 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte périphérique de faible densité | 3 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Noyaux bâtis anciens | 2 ha |
| UBai | Urbaine | UBai : Noyaux bâtis anciens qui présentent un risque inondation | < 1 ha |
| UCc | Urbaine | UCc : Zone Urbaine mixte périphérique de faible densité dédié aux cimetières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés414
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moustier-en-Fagne
- MOU01 : Emplacement Réservé L.151-41
- MOU02 : Emplacement Réservé L.151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Moustier-en-Fagne
- Périmètre Orientation Aménagement Programmation Sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moustier-en-Fagne (12 sur 414)
- Linéaire de haies préservées × 256
- Prairie protégée × 101
- mares protégées × 35
- EPP05 : petit patrimoine protégé
- MOU-o-001 : Périmètre paysager remarquable
- MOU-o-002 : objet paysager remarquable
- MOU-o-003 : objet paysager remarquable
- MOU-o-004 : Périmètre paysager remarquable
- MOU-o-005 : Périmètre paysager remarquable
- MOU-o-006 : Périmètre paysager remarquable
- MOU-o-007 : Périmètre paysager remarquable
- MOU-o-008 : Périmètre paysager remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Moustier-en-Fagne
- MOU-02 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-04 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-05 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-u-01 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-u-02 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-u-03 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-u-04 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-u-05 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-u-06 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
- MOU-u-07 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
Servitudes d’utilité publique à Moustier-en-Fagne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moustier-en-Fagne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Moustier-en-Fagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moustier-en-Fagne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moustier-en-Fagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moustier-en-Fagne ?
Moustier-en-Fagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Sud Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).
Le PLUi de Moustier-en-Fagne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Moustier-en-Fagne ?
Sur le territoire de Moustier-en-Fagne, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moustier-en-Fagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moustier-en-Fagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Baives (59132)
- Eppe-Sauvage (59132)
- Wallers-en-Fagne (59132)
- Trélon (59132)
- Willies (59740)
- Ohain (59132)