L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ohain en bref
Avec 1 171 habitants pour 11,8 km², Ohain (Nord, 59) a une densité de 99 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sud Avesnois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (56 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 660 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 861 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Ohain.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Trélon, Wallers-en-Fagne, Anor…) sont toutes en PLUi, comme Ohain.
Le document d’urbanisme d’Ohain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Sud Avesnois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (666 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (436 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Ohain, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ohain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 660 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 436 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte périphérique de faible densité | 32 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte de densité modérée | 27 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte centrale | 13 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle dédiée aux installations photovoltaïques et solaires | 5 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Zone urbaine à vocation économique non nuisante | 4 ha |
| 1AUEa | À urbaniser | 1AUEa : Zone à urbaniser à vocation économique non nuisante | 2 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Zone urbaine de densité modérée dédiée aux cimetières | 2 ha |
| UBf | Urbaine | UBf : Zone urbaine de densité modérée réservée aux équipements | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole dédiée aux activités économiques | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle réservée aux aménagements touristiques publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés861
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ohain
- OHA01 : Emplacement Réservé L.151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Ohain (1 sur 4)
- Périmètre Orientation Aménagement Programmation Sectorielle × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ohain (12 sur 861)
- Linéaire de haies préservées × 678
- Prairie protégée × 98
- patrimoine bâti militaire Maginot frontalier × 29
- mares protégées × 27
- OHA-o-001 : Périmètre paysager remarquable
- OHA-o-002 : objet paysager remarquable
- OHA-o-003 : Périmètre paysager remarquable
- OHA-o-004 : Périmètre paysager remarquable
- OHA-o-005 : Périmètre paysager remarquable
- OHA-o-006 : Périmètre paysager remarquable
- OHA-o-007 : Périmètre paysager remarquable
- OHA01 : Périmètre bâti remarquable
Servitudes d’utilité publique à Ohain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ohain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ohain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ohain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ohain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ohain ?
Ohain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Sud Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).
Le PLUi d’Ohain est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ohain ?
Sur le territoire d’Ohain, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ohain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ohain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ohain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)