PLU d’Anor (59186)

Q: Anor a-t-elle un PLU ?

Anor est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Sud Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).

Q: Le PLUi d’Anor est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Anor ?

Sur le territoire d’Anor, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Anor ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Anor ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anor ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anor ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Anor

Commune du Nord (59), Anor compte 3 099 habitants sur 22,3 km², soit une densité de 139 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sud Avesnois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

6 % du territoire d’Anor est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 287 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 372 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 40 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, même cadre : Ohain, Fourmies, Mondrepuis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Anor

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Sud Avesnois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 291 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (788 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (130 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Anor, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Anor

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 287 ha
A	Agricole	A : Zone Agricole	788 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte de densité modérée	44 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte centrale	32 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte périphérique de faible densité	28 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	16 ha
UBf	Urbaine	UBf : Zone urbaine de densité modérée réservée aux équipements	9 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à vocation économique	7 ha
1AUl	À urbaniser	1AUl : Zone à urbaniser à vocation de loisirs	5 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle dédiée aux installations photovoltaïques et solaires	3 ha
UBc	Urbaine	UBc : Zone urbaine de densité modérée dédiée aux cimetières	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser	1 ha
Ny	Naturelle	Ny : Zone naturelle dédiée aux équipements publics d'intérêt collectif	< 1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle dédiée aux activités de camping	< 1 ha
UBi	Urbaine	UBi : Zone urbaine mixte de densité modérée soumise au risque inondation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 372
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer42
Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Anor

ANO01 : Emplacement Réservé L.151-41
ANO02 : Emplacement Réservé L.151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Anor (2 sur 8)

Périmètre Orientation Aménagement Programmation Sectorielle × 7
OAP Paysage

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anor (12 sur 2 372)

Linéaire de haies préservées × 2 051
Prairie protégée × 115
patrimoine bâti militaire Maginot frontalier × 21
mares protégées × 19
ANO-o-001 : objet paysager remarquable
ANO-o-002 : objet paysager remarquable
ANO-o-003 : Périmètre paysager remarquable
ANO-o-004 : Périmètre paysager remarquable
ANO-v-001 : Vues protégées
ANO-v-002 : Vues protégées
ANO-v-003 : Vues protégées
ANO-v-004 : Vues protégées

Secteurs de constructibilité limitée à Anor

ANO-33 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
ANO-42 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface
ANO-u-47 : Secteur application du Coefficient de Biotope par Surface

Servitudes d’utilité publique à Anor

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Anor sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Anor

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Anor, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anor

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Anor, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Anor a-t-elle un PLU ?

Anor est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Sud Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).

Le PLUi d’Anor est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Anor ?

Sur le territoire d’Anor, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Anor ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anor ?