L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Michel
Commune de l’Aisne (02), Saint-Michel compte 3 199 habitants sur 42,3 km², soit une densité de 76 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Trois Rivières : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.
5 % du territoire de Saint-Michel est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle patrimoniale (Natura 2000) »), 2 418 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 379 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Michel.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Michel.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Trois Rivières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (2 531 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 487 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (206 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Michel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Michel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle patrimoniale (Natura 2000) | 2 418 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 282 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole patrimoniale (Natura 2000) | 205 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - habitat pavillonnaire et collectif diffus | 146 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 112 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - centre bourg - tissu ancien dense | 24 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine englobant le site de l'abbaye | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics et sportifs | 3 ha |
| UIr | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques dotée de prescriptions spécifiques | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux activités touristiques et ludiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés379
- Linéaires de diversité commerciale12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel
- OAP : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel (12 sur 379)
- Eléments du paysage protégés : Haies × 277
- cours eau : Eléments du paysage protégés : abords des cours d'eau × 38
- Eléments du paysage protégés : jardins × 27
- Eléments du paysage protégés : boisements × 24
- mare étang : Eléments du paysage protégés : mares et étangs × 5
- Arbres : Eléments du paysage protégés ponctuels
- Bati 1 : Eléments bâtis identifiés
- Bati 2 : Eléments bâtis identifiés
- Bati 3 : Eléments bâtis identifiés
- Bati 4 : Eléments bâtis identifiés
- Bati 5 : Eléments bâtis identifiés
- Bati 6 : Eléments bâtis identifiés
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Michel
- Risque - Ruissellement
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Michel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Michel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Michel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Michel ?
Saint-Michel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Rivières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLUi de Saint-Michel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Michel ?
Sur le territoire de Saint-Michel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Michel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Michel ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hirson (02500)
- Watigny (02830)
- La Neuville-aux-Joûtes (08380)
- Any-Martin-Rieux (02500)
- Martigny (02500)
- Buire (02500)