L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saumane-de-Vaucluse
Saumane-de-Vaucluse, 886 habitants, occupe 21,0 km² du Vaucluse (84), soit 42 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 275 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 49 espaces boisés classés, 44 règles graphiques d’implantation, 30 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Autre point à connaître avant un projet : Saumane-de-Vaucluse est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Saumane-de-Vaucluse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saumane-de-Vaucluse.
Le document d’urbanisme de Saumane-de-Vaucluse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saumane-de-Vaucluse
- Approuvé le
- 23/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 388 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (648 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saumane-de-Vaucluse, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saumane-de-Vaucluse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison de la grande qualité des milieux naturels, | 1 275 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr | 259 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de protection paysagère de différents sites | 208 ha |
| A | Agricole | Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr | 142 ha |
| Na | Naturelle | Secteur correspondant aux terrains de Golf | 61 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison de la grande qualité des milieux naturels, | 48 ha |
| U2ai | Urbaine | Secteur correspondant aux quartiers Les Gardioles, Le Plan, les Paulettes et la Cornette et concerné par le ri | 26 ha |
| Aai | Agricole | Secteur de protection paysagère de différents sites et concerné par le risque inondation | 21 ha |
| Ab | Agricole | Secteur de protection paysagère correspondant au site Sous les Articotes | 17 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbanisée correspondant à des constrcutions de moyenne et faible densité | 5 ha |
| U2a | Urbaine | Secteur correspondant aux quartiers Les Gardioles, Le Plan, les Paulettes et la Cornette | 3 ha |
| AU2i | À urbaniser | Zone à urbaniser non opérationnelle à vocation d'habitat et de services urbains et concernée par le risque ino | 3 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au village ancien | 3 ha |
| Nai | Naturelle | Secteur correspondant aux terrains de Golf et concerné par le risque inondation | 3 ha |
| U4fi | Urbaine | Secteur à vocation d'habitat de faible densité et concerné par le risque inondation | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)44
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saumane-de-Vaucluse
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation zone AU1i
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation zone AU2i
Secteurs de mixité sociale à Saumane-de-Vaucluse (1 sur 2)
- SMS : Secteur de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saumane-de-Vaucluse (2 sur 6)
- PAT : Secteurs identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme dans lesquels… × 5
- Plantation à conserver
Servitudes d’utilité publique à Saumane-de-Vaucluse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saumane-de-Vaucluse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saumane-de-Vaucluse
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saumane-de-Vaucluse
À Saumane-de-Vaucluse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saumane-de-Vaucluse
Pour une parcelle précise à Saumane-de-Vaucluse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saumane-de-Vaucluse ?
Saumane-de-Vaucluse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2023).
Le PLU de Saumane-de-Vaucluse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saumane-de-Vaucluse ?
Sur le territoire de Saumane-de-Vaucluse, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, Aa, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saumane-de-Vaucluse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saumane-de-Vaucluse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saumane-de-Vaucluse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saumane-de-Vaucluse est-elle en zone tendue ?
Oui : Saumane-de-Vaucluse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saumane-de-Vaucluse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontaine-de-Vaucluse (84800)
- Lagnes (84800)
- Cabrières-d'Avignon (84220)
- Le Beaucet (84210)
- La Roque-sur-Pernes (84210)
- L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)