PLU de Cabrières-d'Avignon (84220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cabrières-d'Avignon

Cabrières-d'Avignon est une commune du Vaucluse (84) de 1 686 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,6 km² (116 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/07/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/07/2024.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 28 zones. Nco (« Zones naturelles ») est la zone la plus vaste : 574 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Cabrières-d'Avignon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Cabrières-d'Avignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lagnes, Fontaine-de-Vaucluse, Saumane-de-Vaucluse…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cabrières-d'Avignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cabrières-d'Avignon
Approuvé le: 23/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (679 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (609 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (147 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Cabrières-d'Avignon, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cabrières-d'Avignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nco	Naturelle	Zones naturelles	574 ha
A	Agricole	Zones agricoles	508 ha
N	Naturelle	Zones naturelles	79 ha
Aco	Agricole	Zones agricoles	58 ha
UD	Urbaine	Zones urbaines	44 ha
Ap	Agricole	Zones agricoles	42 ha
UC	Urbaine	Zones urbaines	40 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines	38 ha
Nc	Naturelle	Zones naturelles	12 ha
UA	Urbaine	Zones urbaines	10 ha
UE	Urbaine	Zones urbaines	5 ha
2AUe	À urbaniser	Zones à urbaniser	5 ha
Npv	Naturelle	Zones naturelles	5 ha
Nep	Naturelle	Zones naturelles	5 ha
1AU	À urbaniser	Zones à urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cabrières-d'Avignon (12 sur 17)

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 12 : Emplacement réservé n°12
ER 13 : Emplacement réservé n°13
ER 14 : Emplacement réservé n°14
ER 15 : Emplacement réservé n°15
ER 16 : Emplacement réservé n°16
ER 17 : Emplacement réservé n°17
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cabrières-d'Avignon (3 sur 29)

EV : Eléments boisés (L151-23) × 26
L151-19 : Secteurs concentrant des ouvrages de pierre sèche × 2
ZH : L151-23, Zone humide

Secteurs de constructibilité limitée à Cabrières-d'Avignon (3 sur 5)

Risque géologique × 3
Enveloppe du risque inondation
Zone Non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Cabrières-d'Avignon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cabrières-d'Avignon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cabrières-d'Avignon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cabrières-d'Avignon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cabrières-d'Avignon ?

Cabrières-d'Avignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2024).

Le PLU de Cabrières-d'Avignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cabrières-d'Avignon ?

Sur le territoire de Cabrières-d'Avignon, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nco, A, N, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cabrières-d'Avignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cabrières-d'Avignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cabrières-d'Avignon est-elle en zone tendue ?

Oui : Cabrières-d'Avignon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabrières-d'Avignon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cabrières-d'Avignon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lagnes (84800)
Fontaine-de-Vaucluse (84800)
Saumane-de-Vaucluse (84800)
Gordes (84220)
Saint-Pantaléon (84220)
Beaumettes (84220)

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