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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU de Saintes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saintes (17100), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17100INSEE 1741525 363 habitants45,9 km²
Document
PLU
version du 29/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Zones
33
au plan de zonage
Constructible
33 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
25 363 hab.
45,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saintes

Saintes, 25 363 habitants, occupe 45,9 km² de la Charente-Maritime (17), soit 552 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 33 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 33 %, bien plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 906 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 293 espaces boisés classés, 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, des périmètres de sursis à statuer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saintes.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fontcouverte, Bussac-sur-Charente, Saint-Georges-des-Coteaux…) sont toutes en PLU communal, comme Saintes.

Le document d’urbanisme de Saintes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
Approuvé le
20/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 44 % (2 020 ha)
  • Zones urbaines (U) 30 % (1 355 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 076 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (137 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Saintes, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saintes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole1 906 ha
NNaturelleN : zone naturelle et forestière762 ha
UBbUrbaineUBb : secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone U)280 ha
UBcUrbaineUBc : secteur d'habitat pavillonnaire récent (zone U)258 ha
NbNaturelleNb : secteur recouvrant des espaces boisés (zone N)230 ha
UEUrbaineUE : zone d'équipements collectifs148 ha
UXUrbaineUX : zone d'activités économiques136 ha
UAcUrbaineUAc : secteur de faubourgs anciens (zone U)76 ha
AhAgricoleAh : secteur d'habitat diffus (zone A)73 ha
UBhUrbaineUBh : secteur d'extensions pavillonnaires des villages et hameaux (zone U)70 ha
UAbUrbaineUAb : secteur du centre historique élargi (zone U)67 ha
AUÀ urbaniserAU : zone à urbaniser à destination de l'habitat, programmée immédiatement66 ha
UXyUrbaineUXy : secteur d'activités économiques artisanales et industrielles (zone U)64 ha
UYUrbaineUY : zone d'activités économiques destinée à recevoir certaines activités industrielles, artisanales et de ser63 ha
AUXyÀ urbaniserAUXy : secteur à urbaniser à destination d'activités économiques artisanales et industrielles (zone AU)45 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés37
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)59
  • Espaces boisés classés293
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)83
  • Sites archéologiques3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Périmètres de sursis à statuer4
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)1
  • Zonage d’assainissement et réseaux7
  • Règlement local de publicité5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saintes (2 sur 37)

  • Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 24
  • SE : Equipement à créer (article L. 123-2, c du Code de l'Urbanisme) × 13

Orientations d’aménagement et de programmation à Saintes (1 sur 59)

  • SOA : Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 59

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saintes (3 sur 125)

  • HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 68
  • Elément de patrimoine à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 47
  • CONE : Point de vue à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 10

Servitudes d’utilité publique à Saintes

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saintes lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

  • Plans de prévention des risques naturels PM180

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saintes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saintes

Pour un terrain de Saintes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saintes

Pour une parcelle précise à Saintes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saintes ?

Saintes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2013 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLU de Saintes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saintes ?

Sur le territoire de Saintes, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, UBc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saintes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saintes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saintes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saintes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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