L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Gonds en bref
Les Gonds, 1 740 habitants, occupe 13,1 km² de la Charente-Maritime (17), soit 133 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Np (« secteur naturel protégé ») est la zone la plus vaste : 486 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 234 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit aux Gonds, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Courcoury, Préguillac, Thénac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme des Gonds
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (687 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (479 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (132 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire des Gonds, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Gonds
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel protégé | 486 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 422 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 187 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : secteur urbain à dominante pavillonnaire de la périphèrie du bourg et des hameaux | 82 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé | 58 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : secteur urbain dédié à des activités artisanales et industrielles | 16 ha |
| Uea | Urbaine | Uea : secteur urbain de l'aérodrome et de la base école de l'armée de l'air | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur urbain du bourg ancien | 14 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur naturel d'équipements | 6 ha |
| Nk | Naturelle | Nk : secteur naturel voué aux loisirs et sports mécaniques | 6 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : zone à urbaniser à court terme vouée au développement résidentiel | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur urbain dédié aux équipements d'intérêt collectif et services public | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : secteurnaturel de tourisme | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : secteur urbain dédié à des activités de commerce et de services | 1 ha |
| Us | Urbaine | Us : secteur urbain à vocation sociale (pôle enfance, social et service) | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés234
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Gonds (1 sur 11)
- Emplacement réservé (article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme) × 11
Orientations d’aménagement et de programmation aux Gonds (1 sur 2)
- SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Gonds (5 sur 234)
- HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme) × 201
- Parcs et jardins à protéger (article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme) × 15
- Elément de patrimoine à protéger (article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme) × 14
- PATRIMOINE : Ilot patrimonial à protéger (article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3
- Muret à protéger (article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée aux Gonds (1 sur 11)
- INONDATION : Zone inondable en application d'un PPRN (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme) × 11
Servitudes d’utilité publique aux Gonds
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Gonds. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Gonds
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain des Gonds, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Gonds
Pour une parcelle précise aux Gonds, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Gonds a-t-elle un PLU ?
Les Gonds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2023 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU des Gonds est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Gonds ?
Sur le territoire des Gonds, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Gonds ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Gonds ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Gonds ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Gonds ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)