L’urbanisme en clairL’urbanisme à Berneuil en bref
Avec 1 169 habitants pour 25,6 km², Berneuil (Charente-Maritime, 17) a une densité de 46 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Berneuil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/09/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/09/2023.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 127 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Berneuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Berneuil.
Le document d’urbanisme de Berneuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Berneuil
- Approuvé le
- 06/09/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 570 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (931 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Berneuil, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berneuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 127 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur protégé (NATURA 2000) au sein de la zone naturelle | 478 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur protégé (sensibilité paysagère) de la zone agricole | 441 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 440 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : secteur à dominante résidentielle au sein de la zone urbanisée | 46 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur d'équipement au sein de la zone naturelle | 7 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : secteur dédié aux sports mécaniques au sein de la zone naturelle (STECAL) | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur mixte (coeur du bourg) au sein de la zone urbanisée | 4 ha |
| Ae | Agricole | Ae : secteur dédié à une activité de pension équestre au sein de la zone agricole (STECAL) | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur d'équipements au sein de la zone urbanisée | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : secteur à urbaniser à moyen terme voué au développement résidentiel | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : secteur à urbaniser à court terme voué au développement résidentiel | < 1 ha |
| Us | Urbaine | Us : secteur dédié aux services au sein de la zone urbanisée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Berneuil
- Emplacement réserné n°1 : traitement paysager (Plantation d'une haie)
Orientations d’aménagement et de programmation à Berneuil
- SOA : Secteur soumis à orientation d'aménagement (article L151-6 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berneuil (12 sur 141)
- HAIE : Linéaire végétal à protéger (articles L151-19 et L151-23 du Code l'Urbanisme) × 103
- PAT_NAT : Parc et jardin à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 18
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 1
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 10
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 14
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 15
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 18
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 2
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 3
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 4
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 5
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) - 7
Secteurs de constructibilité limitée à Berneuil (3 sur 6)
- INONDATION : Limite du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRi) : B × 3
- INONDATION : Limite du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRi) : R1s × 2
- INONDATION : Limite du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRi) : R1
Servitudes d’utilité publique à Berneuil
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Berneuil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berneuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Berneuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berneuil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Berneuil ?
Berneuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2023).
Le PLU de Berneuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Berneuil ?
Sur le territoire de Berneuil, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Berneuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berneuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berneuil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berneuil ?
Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Jard (17460)
- Préguillac (17460)
- Colombiers (17460)
- Courcoury (17100)
- Les Gonds (17100)
- Thénac (17460)