PLU de Préguillac (17460)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Préguillac

Commune de la Charente-Maritime (17), Préguillac compte 444 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/07/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2025.

7 % du territoire de Préguillac est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 341 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Préguillac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Préguillac.

Le document d’urbanisme de Préguillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
Approuvé le: 04/07/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (415 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Préguillac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Préguillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	341 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	197 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole protégé	74 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine du bourg et des villages anciens	20 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine d'habitat pavillonnaire récent	12 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine d'équipements collectifs	11 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur naturel d'équipements de loisirs	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser	2 ha
Ner	Naturelle	Ner : secteur dédié à l'installation d'antennes-relais	2 ha
2AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à long terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux217

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Préguillac

Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Préguillac (1 sur 4)

SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Préguillac (3 sur 76)

HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 59
Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 13
Parcs et jardins à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 4

Servitudes d’utilité publique à Préguillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Préguillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Préguillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Préguillac

Pour un terrain de Préguillac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Préguillac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Préguillac ?

Préguillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2016 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU de Préguillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Préguillac ?

Sur le territoire de Préguillac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Préguillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Préguillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Préguillac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Préguillac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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