L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tesson en bref
Commune de la Charente-Maritime (17), Tesson compte 1 148 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 93 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Tesson sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/07/2025.
9 % du territoire de Tesson est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 740 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tesson.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Tesson.
Le document d’urbanisme de Tesson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tesson
- Approuvé le
- 19/12/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (957 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Tesson, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tesson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole (zone A) | 740 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur protégé en zone agricole (zone A) | 217 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière (zone N) | 130 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone d'habitat récent et des écarts du bourg (zone U) | 86 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : secteur sujet à un risque d'effondrement de carrières souterraines (zone N) | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone d'habitat du bourg ancien (zone U) | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone non-équipée à vocation d'habitat, dont l'ouverture à l'urbanisation est différée sur le long terme. | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur d'habitat (zone N) | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone destinée au développement de l'habitat, d'urbanisation immédiate (zone AU) | 3 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : zone destinée au développement économique, d'urbanisation différée (zone AU) | 2 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : zone d'équipements collectifs (zone U) | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : secteur destiné aux équipements collectifs (zone N) | 1 ha |
| AUx | À urbaniser | AUx : zone destinée au développement économique, d'urbanisation immédiate (zone AU) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Zonage d’assainissement et réseaux206
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tesson
- ER 1 : Emplacement réservé, noté ER (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme)
- ER 2 : Emplacement réservé, noté ER (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme)
- ER 4 : Emplacement réservé, noté ER (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme)
- ER 5 : Emplacement réservé, noté ER (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Tesson (1 sur 2)
- SOA : Secteur à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tesson (1 sur 13)
- Elément de patrimoine à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 13
Servitudes d’utilité publique à Tesson
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tesson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Tesson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tesson
Pour une parcelle précise à Tesson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tesson ?
Tesson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2025).
Le PLU de Tesson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tesson ?
Sur le territoire de Tesson, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tesson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tesson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tesson ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Simon-de-Pellouaille (17260)
- Villars-en-Pons (17260)
- Rioux (17460)
- Préguillac (17460)
- Thénac (17460)
- Berneuil (17460)