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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU de Rioux

Le document d’urbanisme en vigueur à Rioux (17460), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17460INSEE 17298964 habitants19,0 km²
Document
PLU
approuvé le 07/10/2019
Compétence
Commune
Rioux
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
964 hab.
19,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Rioux : document, zonage, périmètres

Rioux, 964 habitants, occupe 19,0 km² de la Charente-Maritime (17), soit 51 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Rioux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/10/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/10/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 394 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 106 espaces boisés classés, 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rioux.

Le voisinage (Montpellier-de-Médillan, Tesson, Saint-Simon-de-Pellouaille…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rioux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Rioux
Approuvé le
07/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (1 430 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (414 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rioux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rioux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole1 394 ha
NNaturelleN : zone naturelle411 ha
UaUrbaineUa : secteur urbain du bourg ancien36 ha
ApAgricoleAp : secteur agricole sensible sur le plan paysager35 ha
UbUrbaineUb : secteur urbain à dominante pavillonnaire15 ha
1AUÀ urbaniser1AU : secteur à urbaniser à court terme3 ha
UeUrbaineUe : secteur urbain d'équipement2 ha
UxUrbaineUx : secteur urbain à vocation économique2 ha
NlNaturelleNl : secteur naturel de loisirs1 ha
NtNaturelleNt : secteur naturel voué aux hébergements touristiques1 ha
AeAgricoleAe : secteur au sein de la zone agricole dédié aux équipements collectifs1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés106
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rioux

  • EMPLACEMENT RESERVE No 1 : AMENAGEMENT CHEMINEMENT DOUX
  • EMPLACEMENT RESERVE No 2 : AMENAGEMENT DE VOIRIE
  • EMPLACEMENT RESERVE No 3 : AMENAGEMENT CHEMINEMENT DOUX
  • EMPLACEMENT RESERVE No 4 : AMENAGEMENT CHEMINEMENT DOUX
  • EMPLACEMENT RESERVE No 5 : EQUIPEMENT DE SPORT ET DE LOISIRS

Orientations d’aménagement et de programmation à Rioux (1 sur 4)

  • SOA : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rioux (12 sur 101)

  • HAIE INVENTORIEES DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME × 75
  • JAR : ESPACE VERT A PROTEGER OU A CRÉER × 8
  • PLANTATION : ESPACE A PLANTER × 2
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 1 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 11 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 12 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 13 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 14 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 15 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 17 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 2 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…
  • PAT_BAT : PATRIMOINE No 3 REPERE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE…

Secteurs de constructibilité limitée à Rioux (1 sur 2)

  • SECTEUR SOUMIS AU RISQUE D'INONDATION × 2

Servitudes d’utilité publique à Rioux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rioux figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Rioux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rioux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rioux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rioux a-t-elle un PLU ?

Rioux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2019).

Le PLU de Rioux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rioux ?

Sur le territoire de Rioux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rioux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rioux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rioux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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