L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cravans en bref
Avec 845 habitants pour 14,8 km², Cravans (Charente-Maritime, 17) a une densité de 57 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/09/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2020.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (49 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 604 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cravans.
Le voisinage (Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-André-de-Lidon, Gémozac…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cravans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cravans
- Approuvé le
- 03/09/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (729 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (683 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cravans, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cravans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 604 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 601 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur à protéger en zone naturelle et forestière | 121 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur à protéger en zone agricole | 79 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur d'habitat ancien en zone urbaine | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : secteur d'habitat contemporain en zone urbaine | 20 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : secteur d'activités économiques en zone urbaine | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur d'habitat ancien en zone urbaine | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur d'équipements collectifs en zone urbaine | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser à destination de l'habitat | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : secteur d'hébergement touristique en zone naturelle et forestière | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cravans (2 sur 3)
- Emplacement réservé n°2 : Cheminement Piéton × 2
- Emplacement réservé n°1 : Cheminement Piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Cravans
- SOA : Secteur à OAP 1 (article R151-6 du Code de l'Urbanisme)
- SOA : Secteur à OAP 2 (article R151-6 du Code de l'Urbanisme)
- SOA : Secteur à OAP 3 (article R151-6 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cravans (12 sur 90)
- HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 65
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°1
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°10
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°11
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°12
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°13
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°14
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°15
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°16
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°17
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°18
- Elément de patrimoine à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) n°19
Secteurs de constructibilité limitée à Cravans (2 sur 6)
- IN_FAIBLE : Zone inondable d'aléa moyen à faible (articles R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme) × 3
- IN_FORT : Zone inondable d'aléa fort (articles R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme) × 3
Servitudes d’utilité publique à Cravans
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cravans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cravans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cravans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cravans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cravans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cravans ?
Cravans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2020).
Le PLU de Cravans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cravans ?
Sur le territoire de Cravans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cravans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cravans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cravans ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cravans ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Simon-de-Pellouaille (17260)
- Saint-André-de-Lidon (17260)
- Gémozac (17260)
- Rioux (17460)
- Montpellier-de-Médillan (17260)
- Tesson (17460)