L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gémozac
Avec 3 052 habitants pour 32,2 km², Gémozac (Charente-Maritime, 17) a une densité de 95 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/12/2005, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/01/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 2 071 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Virollet, Cravans, Givrezac…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gémozac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gémozac
- Approuvé le
- 02/12/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (2 454 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (507 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (241 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Gémozac, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gémozac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 2 071 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 488 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur de la zone agricole protégé pour son intérête paysager | 383 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : secteur urbanisé à dominante résidentielle où des bâtiments en R+2 sont tolérés | 122 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante artisanale et industrielle | 50 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur urbanisé mixte (centre bourg) | 29 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur de la zone naturelle dédié aux équipements d'intérêt collectif | 16 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 15 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante commerciale | 13 ha |
| Uy* | Urbaine | Uy* : secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante artisanale et industrielle | 6 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : secteur à urbaniser à court terme dédié au developpement résidentiel | 6 ha |
| Us | Urbaine | Us : secteur urbanisé dédié aux activités d'intérêt collectif et services public | 5 ha |
| 2AUy | À urbaniser | 2AUy : secteur à urbaniser à long terme dédié au développemeny écononomique | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : secteur de la zone naturelle dédié à une activité d'hotellerie de plein air | 2 ha |
| Ub* | Urbaine | Ub* : sous-secteur urbanisé d'entrée de bourg dédié aux activités économiques mais où les hauteurs sont conten | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés86
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gémozac
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement de voirie / Espace vert
Orientations d’aménagement et de programmation à Gémozac (2 sur 8)
- AZI : Zone inondable (article R151-34-1° du code de l'urbanisme) × 5
- Secteur à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gémozac (5 sur 294)
- Linéaire végétal, haie, mail protégé (article L151-23 du code de l'urbanisme) × 244
- Parc et jardin protégés (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 16
- Elément de patrimoine naturel protégé (article L151-23 du code de l'urbanisme) × 12
- LINEAIRE DE MUR A PROTEGER × 12
- Elément de patrimoine bâti protégé (article L151-19 du code de l'urbanisme) × 10
Servitudes d’utilité publique à Gémozac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gémozac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gémozac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gémozac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gémozac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gémozac ?
Gémozac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2026).
Le PLU de Gémozac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gémozac ?
Sur le territoire de Gémozac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gémozac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gémozac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gémozac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gémozac ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Virollet (17260)
- Cravans (17260)
- Givrezac (17260)
- Tanzac (17260)
- Saint-Simon-de-Pellouaille (17260)
- Saint-Germain-du-Seudre (17240)