PLU de Chaniers (17610)

Chaniers : document, zonage, périmètres

Chaniers est une commune de la Charente-Maritime (17) de 3 651 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,5 km² (138 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/10/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 24 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 008 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 129 espaces boisés classés, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-des-Pots, Courcoury, Fontcouverte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chaniers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
Approuvé le: 30/10/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 586 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (769 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (238 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Chaniers, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaniers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 008 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole protégé	578 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	479 ha
Ni	Naturelle	Nh : secteur naturel et forestier à caractère inondable	254 ha
UC	Urbaine	UB : zone à dominante d'habitat récent	112 ha
UB	Urbaine	UB : zone ceinturant le centre-bourg ancien et recouvrant les hameaux	83 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur d'habitat isolé	29 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser à vocation résidentielle	28 ha
UA	Urbaine	UA : zone du centre-bourg et des villages anciens	25 ha
UX	Urbaine	UX : zone d'activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services	8 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : zone à urbaniser destinée aux activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services, progra	8 ha
AUY	À urbaniser	AUY : zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles, artisanales ou de commerce de gros	8 ha
UBi	Urbaine	UB : zone ceinturant le centre-bourg ancien et recouvrant les hameaux à caractère inondable	5 ha
AUXa	À urbaniser	AUXa : secteur à urbaniser destinée aux activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services	4 ha
UL	Urbaine	UL : zone dédiée aux sports et aux loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés129
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux655

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chaniers (1 sur 6)

Emplacement réservé (article L.123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Chaniers (1 sur 7)

SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaniers (1 sur 40)

Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 40

Secteurs de constructibilité limitée à Chaniers

INONDATION : Secteur affecté par des accumulations d'eau de ruissellement pluvial (article R.123-11,…

Servitudes d’utilité publique à Chaniers

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaniers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chaniers

Pour un terrain de Chaniers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaniers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaniers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chaniers a-t-elle un PLU ?

Chaniers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/10/2006 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU de Chaniers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaniers ?

Sur le territoire de Chaniers, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaniers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaniers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaniers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaniers ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaniers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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